ARQ – Impact de l’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC

J’ai beaucoup parlé de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui a effectué certains changements dans les dernières années afin de resserrer les politiques administratives du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Or le gouvernement fédéral n’est pas le seul à avoir connu des changements. Le gouvernement provincial québécois procède, depuis le 1er avril 2011, à la refonte de Revenu Québec afin d’en faire une agence autonome et imputable. Visant à assurer une meilleure équité fiscale, cette décision entraînera évidemment des répercussions immédiates sur les entreprises telles que la vôtre.

En tant que conseiller spécialisé en crédit RS&DE, je mentionne couramment l’importance de bien documenter vos demandes. La création de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) ne vient que renforcer ce facteur incontournable. Alors que les dossiers étaient auparavant étudiés par un vérificateur général, cette tâche sera maintenant confiée à une équipe de spécialistes en crédits d’impôt. Un sous-groupe s’occupera spécifiquement du domaine de la RS&DE.

Autre changement, les employés de l’agence procéderont à une vérification des dossiers. Voilà qui devrait avoir pour effet d’allonger le délai de traitement accordé. Des équipes seront également mandatées à un projet de vérification des cotisations passées (allant parfois jusqu’à 3 ans plus tôt).

Face à ces changements, les entreprises désirant bénéficier du crédit RS&DE au niveau provincial devront elles aussi prendre des précautions afin d’éviter les problématiques de vérification. Plus que jamais, il est primordial qu’une demande de crédit d’impôt soit supportée adéquatement par des données financières et autres documents. Dans cet ordre d’idée, je vous encourage à prendre les moyens nécessaires afin de maximiser les chances de réussite de votre dossier. En outre, vous avez tout intérêt à être bien informé concernant le processus de vérification accru.

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