arrow

RS&DE – Changements à venir pour l’année 2014

Nous venons tout juste de dire au revoir à 2013. Or, avec l’arrivée de la nouvelle année, nous tenons à vous rappeler que certaines règles de calculs liés aux dépenses du crédit d’impôt RS&DE ont subi, depuis le premier janvier, les modifications suivantes :

  –   Le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux entreprises dont le profit est de plus de 800 000 $ et aux entreprises publiques) est passé de 20 % à 15 %.
  –   Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE est passé de 60 % à 55 %.
  –   Les dépenses en immobilisation ne sont plus admissibles aux crédits RS&DE.

Ces changements, qui ont fait suite à certaines recommandations du rapport Jenkins,  proviennent du budget fédéral 2012 et seront valides pour les années d’imposition se terminant après 31 décembre 2013.

Si vous désirez obtenir plus d’informations à propos de ces changements, veuillez contacter l’un de nos experts.