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Mise à jour économique du 2 décembre 2014 – Impact sur la R-D

Le 2 décembre 2014,  le gouvernement provincial a ajouté aux réductions de 20% annoncées en juin 2014, en introduisant des seuils de dépenses minimales admissibles aux crédits d’impôt à la R-D :

Sociétés dont l’actif

Seuil de dépenses admissibles

< 50 millions de dollars

50 000 $

> 75 millions de dollars

225 000 $

 

Qu’est-ce que le seuil de dépenses admissibles ? En fait, il s’agit d’un montant minimum de dépenses à atteindre avant que le crédit R-D provincial soit applicable. En d’autres mots, pour une société avec un actif de moins de 50 millions de dollars, le premier 50 000 $ de dépenses R-D n’obtiendra pas de crédit au provincial. Ce changement s’applique aux exercices financiers débutant après le 3 décembre 2014. Ainsi, généralement, les premiers effets de cette réduction se feront sentir par les sociétés ayant une fin d’exercice en décembre 2015.

En ajoutant la réduction de 20% des crédits provinciaux sur les dépenses faites après le 4 juin 2014, les impacts sont appréciables. Il ne faut cependant pas oublier que le montant de crédits au provincial influence le calcul du montant de crédits au fédéral. Le crédit fédéral augmentera donc. Afin de bien mesurer les effets et pour mieux planifier, nous vous proposons 12 ensembles (un pour chacun des mois de fin d’exercice) de 3 tableaux  qui vous permettent d’observer la réduction des crédits pour une dépense similaire. Ces ensembles sont en ordre chronologique, débutant avec l’exercice de référence de décembre 2013.

EXPLICATIONS :

  –   Le premier tableau représente l’exercice financier de référence. Nous avons utilisé une dépense de 100 000$ comme base de calcul.
  –   Le deuxième tableau indique les impacts de la réduction de 20% des crédits annoncée en juin 2014. Encore une fois, une dépense de 100 000$ a été utilisée. L’impact change en fonction de votre mois de fin d’exercice.   Le taux de réduction est calculé par rapport à la fin d’exercice de référence (base).
  –   Le troisième tableau résume l’impact cumulatif des deux annonces. Étant donné qu’il s’agit d’un seuil, nous avons utilisé 6 montants de dépenses admissibles comme base de calcul. Le taux de réduction est calculé par rapport à une dépense admissible effectuée dans l’exercice de référence (premier tableau).

 

Ces tableaux sont, bien sûr, génériques. Vous désirez discuter de votre situation particulière ? N’hésitez pas à me contacter.