La législation fiscale québécoise comprend plusieurs mesures visant à empêcher le cumul d’aides fiscales. Le cumul consiste en la requête de plusieurs crédits d’impôt à partir de la même dépense.

Dans ce billet, nous nous attarderons à la situation hypothétique d’une entreprise en technologies de l’information dont certains employés sont admissibles au Crédit d’impôt pour le Développement des Affaires Électroniques (CDAE) et au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). En d’autres termes, une entreprise en technologie de l’information ne peut réclamer le crédit R-D (Québec) et le CDAE pour la même dépense salariale. Cette législation laisse cependant le choix au contribuable de déterminer lequel des crédits d’impôt appliquer à une dépense. Il est donc important de faire les bons choix.

Voici un premier exemple basé sur un salaire admissible au crédit d’impôt RS&DE de 60 000 $ (les montants de crédit présentés sont basés sur les taux d’une entreprise admissible au taux de crédit RS&DE majorés) :

Le premier groupe de colonnes présente le crédit à recevoir si on applique le crédit R-D au Québec sur la dépense. Le crédit total serait donc de 48 225 $ (80 % de la dépense est subventionnée). Dans le cas où cette personne est admissible au CDAE, le crédit total serait de 51 600 $ (86 % de la dépense est subventionnée). Vous remarquerez que le montant de crédit RS&DE fédéral est impacté par notre choix de crédit au provincial. Ceci provient du fait que le crédit R-D provincial vient réduire la dépense admissible au fédéral, tandis que le CDAE ne le fait pas.

Existe-t-il un montant de salaire admissible auquel le crédit RS&DE seulement devient plus grand que la somme des crédits RS&DE et CDAE ?

OUI. Regardons ce tableau:

Un salaire admissible au crédit R-D du Québec plus élevé que 82 050 $ ne devra donc pas être soumis au CDAE pour profiter au maximum des subventions disponibles.

Je tiens aussi à préciser que la décision doit aussi tenir compte de l’admissibilité des activités soumises à chacune des subventions pour prendre la meilleure décision possible. Assurez-vous d’avoir un ensemble de preuves tangibles pour supporter vos demandes.

Autre précision, le cumul des crédits pour plusieurs contribuables sur une même dépense n’est pas permis.