Crédit d’impôt remboursable sur la production de titres multimédias

Depuis 2010, d’Astous Groupe Conseil aide les entreprises québécoises à obtenir un crédit d’impôt remboursable lié à la production de titres multimédias. Ce service vient complémenter celui touchant la RS&DE, qui couvre le champ de l’avancement technologique, en venant englober celui de la création et de la conception.

Qu’est-ce qu’un titre multimédia admissible et en quoi consiste cette mesure?

Un titre multimédia admissible s’agit d’un produit de divertissement numérique qui doit être créé à des fins d’exploitation commerciale, être édité sur un support électronique, être régi par un logiciel permettant l’interactivité et comporter trois parmi les quatre types d’information suivants : texte, son, images fixes, images animées. L’ensemble du titre multimédia doit être interactif et non pas seulement une partie, et faire en sorte que l’utilisateur devienne un participant et non pas un simple lecteur ou spectateur.

On notera que les titres connexes, comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible, sont aussi valides. Cependant, la dépense de main-d’œuvre relative au titre multimédia principal auquel le titre connexe est lié doit être égale ou supérieure à 1 million de dollars.

Les travaux de production admissibles correspondent quant à eux aux travaux effectués pendant une période de 36 mois suivant la date de mise au point d’une version finale, pour la réalisation des étapes liées à la production d’un titre multimédia, allant de la conception jusqu’à celle de la mise au point d’une version finale prête à la commercialisation.

Cette mesure fiscale est gérée par Investissement Québec et vise à promouvoir la production de titres multimédias et à supporter l’industrie du divertissement numérique au Québec par le biais d’un crédit d’impôt remboursable. La clientèle concernée possède donc un établissement au Québec et y exploite une société de production de titres multimédias. L’aide est accordée en fonction de la dépense de main-d’œuvre admissible d’un producteur pour une année d’imposition.


 

À quoi correspond la dépense de main-d’œuvre admissible?

Voici les éléments qui la composent :

• Les traitements et salaires versés dans l’année par le producteur à ses employés qui relèvent d’un établissement de celui-ci situé au Québec et qui sont directement liés à la production du titre multimédia admissible.

• La partie de la contrepartie versée à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia que l’on peut raisonnablement attribuer aux salaires versés aux employés d’un établissement du sous-traitant situé au Québec pour des « travaux admissibles ».

• 50 % de la partie de la contrepartie versée à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de « travaux admissibles » effectués pour le compte de ce dernier dans un établissement de ce sous-traitant situé au Québec et qui est attribuable à de tels travaux.

Il est important de noter que vous devez déduire le montant de toute aide gouvernementale et non gouvernementale attribuable à la dépense de main-d’œuvre du total des éléments ci-dessus. De plus, la réclamation doit s’effectuer avec la déclaration de revenus de la société dans les 18 mois qui suivent la fin de l’année d’imposition par le biais du formulaire prescrit par Revenu Québec.

Et DGC dans tout ça?

Grâce à son expertise, l’équipe de DGC saura vous guider à travers ce processus pour que vous puissiez bénéficier au maximum de ce qui vous revient, et cela, sans maux de tête. Alors, si vous croyez qu’un de vos projets, aussi bien futurs que passés, pourrait être admissible à ce crédit, ou avez des questions concernant les titres multimédias, contactez-nous et nous serons ravis de vous aider!

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