arrow

Budget provincial – Réduction des crédits de 20%

Mercredi, le 4 juin 2014, le gouvernement libéral de Philippe Couillard déposait son budget 2014-2015.  Dans le but d’atteindre un équilibre budgétaire, l’aide fiscale aux entreprises québécoise sera réduite de l’ordre de 20%. Cette réduction implique le crédit de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), le crédit du développement des affaires électroniques (CDAE) ainsi que le crédit de production de titre multimédia (TM). Ces changements prennent effet immédiatement (tout exercice fiscal terminé après le 4 juin 2014).

Le tableau ci-dessous illustre les effets de cette réduction.

 

Crédits Taux actuel Nouveau taux
Crédit de recherche scientifique et développement expérimental
Taux applicable aux PME 37.50% 30.00%
Taux de base 17.50% 14.00%
Crédit du développement des affaires électroniques
Salaire admissible (maximum 66 667$) 30.00% 24.00%
Crédit de production de titre multimédia
Titre multimédia qui est destiné à une commercialisation et qui n’est pas un titre de formation professionnelle 30.00% 24.00%
Autre titre multimédia, y compris un titre de formation professionnelle 26.25% 21.00%
Prime français 7.00 % 6.00%

 

De plus, la prolongation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques est maintenue jusqu’en 2025. Toutefois, la bonification du plafond d’aide par emploi du crédit prévu (passage du crédit de 20 000$ à 22 500$) à partir de janvier 2016 est abolit.

Enfin, le budget annonce une nouvelle commission d’examen sur la fiscalité québécoise qui aura pour objectif d’évaluer la fiscalité des entreprises afin d’assurer que les mesures atteignent leur cible.  Les conclusions de cet examen auront certainement des impacts sur les prochains budgets.

Si vous désirez obtenir plus d’informations à propos de ces changements, veuillez contacter l’un de nos experts.