RS&DE – CDAE : Maximiser l’utilisation des crédits d’impôt québécois

Plusieurs entreprises croient qu’en recevant le crédit d’impôt provincial pour le développement des affaires électroniques (CDAE), ils renoncent aux crédits d’impôts à la Recherche Scientifique et au Développement Expérimental (RS&DE). Ainsi ces entreprises se privent de liquidités significatives.

Les critères afin de déterminer si votre entreprise est admissible au crédit CDAE sont disponibles ici et ici. Si vous croyez être admissible à ce crédit, lisez la suite.

Voici les faits :

  • — Les entreprises recevant des crédits d’impôt CDAE ne renoncent pas aux crédits d’impôts à la RS&DE;
  • — Au niveau fédéral, tous les employés ayant participé aux projets de recherche et développement sont admissibles au crédit d’impôt à la RS&DE;
  • — Au provincial, une entreprise ne peut cumuler deux crédits d’impôts sur la même dépense. Vous devez donc déterminer quel crédit réclamer à Revenu Québec en fonction de votre contexte.
  • — Deux organisations sont impliquées dans le processus de réclamation du crédit CDAE : (1) Revenu Québec établit la politique d’admissibilité et rembourse le crédit tandis que (2) Investissement Québec applique les critères, détermine votre admissibilité et délivre les attestations.
  • — Il est possible de financer ces crédits d’impôts.

Que pouvez-vous faire ?

La demande d’admissibilité du CDAE auprès d’Investissement Québec doit contenir tous les employés jugés admissibles, sans tenir compte des travaux de RS&DE. L’attestation des employés contiendra donc la liste complète de personnes admissibles. Vous n’êtes pas obligés de réclamer le crédit pour toutes ces personnes.

Afin d’optimiser la demande de crédit auprès de Revenu Québec, il faut être en mesure de départager les heures passées sur un (ou plusieurs) projet RS&DE afin d’établir le pro rata du salaire admissible au crédit d’impôt CDAE pour chacun des employés.

Au niveau de la déclaration d’impôts provinciale, il peut être plus profitable de réclamer les crédits d’impôts à la RS&DE au lieu des crédits d’impôts CDAE.  Voici quelques critères à envisager :

  • — L’employé admissible est-il actionnaire de l’entreprise ?
  • — Le montant de salaire de l’employé admissible au crédit RS&DE est-il assez élevé ?
  • — Quel est l’impact fiscal sur votre entreprise d’un choix vs l’autre ?

Voici cependant une règle du pouce bien simple : dans un contexte fiscal où votre entreprise est admissible au taux de crédit fédéral de 35%, tant que la portion du salaire d’un employé admissible à la RS&DE n’atteint pas 85 000 $, il est plus avantageux de réclamer son salaire dans le crédit CDAE.

Il est important de bien analyser votre situation pour que vous puissiez maximiser les montants auxquels vous avez droit et minimiser l’impact fiscal de vos choix. d’Astous Groupe Conseil préconise l’utilisation de simulations pour identifier la meilleure solution. N’hésitez pas à nous contacter !!

Une réponse à “RS&DE – CDAE : Maximiser l’utilisation des crédits d’impôt québécois”

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