Le programme d’incitatif fiscal (RS&DE) est la plus importante source d’appui du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement industriels. Il vise à encourager les industries canadiennes de tous les secteurs d’activités à développer afin de découvrir ou d’améliorer des produits, dispositifs ou procédés de hautes technologies.

Quels projets sont admissibles à des crédits d’impôt pour la RS&DE ?

Pour être admissible au programme, un projet doit :

• contribuer à l’avancement de la connaissance en science ou en technologie;
• pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques;
• comprendre des recherches systématiques s’appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent.

Les projets suivants sont admissibles à des crédits d’impôt pour la RS&DE:

• le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà;
• la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;
• la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif aucune application pratique donnée;
• l’appui à des travaux à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu’ils y contribuent de façon directe.