RS&DE – Impact du budget fédéral 2012

Le budget fédéral 2012 a été déposé en fin de journée le 29 mars 2012. Le ministre Flaherty a donné suite à certaines recommandations du rapport Jenkins en modifiant certaines règles de calculs des dépenses et du crédit RS&DE. En voici un bref aperçu :
– Le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux entreprises dont le profit est de plus de 800 000 $ et aux entreprises publiques) passera de 20 % à 15 % pour les années d’imposition se terminant après 2013.

– À partir du premier janvier 2014, les dépenses en immobilisation seront exclues des dépenses admissibles aux crédits RS&DE.

– Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE passera de 65 % à 60 % en 2013, puis sera de 55 % pour les années subséquentes.

– Seulement 80 % des dépenses de RS&DE payées à un sous-traitant sans lien de dépendance seront admissibles au crédit RS&DE après le 31 décembre 2012.

Pour de plus amples information sur ces changements, vous pouvez visionner le webinaire « RS&DE – Retour sur le budget fédéral 2012 ».

6 réponses à “RS&DE – Impact du budget fédéral 2012”

  1. [...] but, aujourd’hui, n’est pas d’insinuer que les changements, suite à la sortie du budget fédéral 2012, visant à favoriser un peu plus l’aide directe plutôt que les crédits d’impôt viendront [...]

  2. [...] le mars 21, 2012 by chdemers À quelques jours du dépôt du budget fédéral par le ministre Jim Flaherty, certaines craintes ont été soulevées quant à l’adoption de [...]

  3. [...] recommandations visant à améliorer le soutien fédéral à la R&D. Comme vous le savez tous, certaines de ces recommandations ont été reprises dans le budget fédéral de 2012. L’une d’entre elles proposait de [...]

  4. [...] à ce constat, le gouvernement fédéral a décidé d’agir en prenant quelques initiatives tirées du rapport du comité Jenkins, qui considère le modèle de financement actuel du programme [...]

  5. [...] le fait pas. Par contre, nous savons très bien que le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget 2012 qu’il exclurait les dépenses en immobilisation à partir du 1er janvier 2014. Donc, si la CAQ [...]

  6. [...] dans les aides indirectes au Canada et au Québec. Depuis que ce débat a été lancé, des changements ont été apportés aux crédits d’impôt à la recherche scientifique et développement [...]

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