Le crédit d’impôt pour titres Multimédias
Vous innovez dans l’industrie du divertissement numérique?
Savez-vous qu’avec le crédit d’impôt pour les titres multimédias vous pouvez réduire jusqu’à 37,5% vos coûts de main d’oeuvre ?
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le crédit d’iMpôt remboursable pour la production de titres multimédias
Cette mesure fiscale, gérée par Investissement Québec, favorise la production de titres multimédias et encourage le développement de l’industrie du jeu vidéo et de certaines plateformes de diffusion.
Nature de la subvention
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable. L’aide est accordée en fonction de la « dépense de main-d’œuvre admissible » d’un producteur pour une année d’imposition. Celle-ci correspond au total des éléments ci-dessous moins le montant de toute aide gouvernementale et non gouvernementale attribuable à la dépense de main-d’œuvre :
- Les traitements et salaires versés dans l’année par le producteur à ses employés qui relèvent d’un établissement de celui-ci situé au Québec et qui sont directement liés à la production du titre multimédia admissible.
- La partie de la contrepartie versée à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia que l’on peut raisonnablement attribuer aux salaires versés aux employés d’un établissement du sous-traitant situé au Québec pour des « travaux admissibles ».
- 50 % de la partie de la contrepartie versée à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de « travaux admissibles » effectués pour le compte de ce dernier dans un établissement de ce sous-traitant situé au Québec et qui est attribuable à de tels travaux.
La réclamation doit s’effectuer avec la déclaration de revenus de la société dans les 18 mois qui suivent la fin de l’année d’imposition par le biais du formulaire prescrit par Revenu Québec.
Société admissible au crédit d’impôt de titres multimédias
Pour être admissible au Titre Multimédia, une société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production de titres multimédias. À cet effet, Investissement Québec détermine si une société est le producteur du titre et émet un certificat d’admissibilité.
1. Titres multimédias admissibles
Tous les titres multimédias doivent être produits à des fins d’exploitation commerciale, être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l’interactivité et comporter trois parmi les quatre types d’information suivants : texte, son, images fixes, images animées. L’ensemble du titre multimédia doit être interactif et non pas seulement une partie, et faire en sorte que l’utilisateur devienne un participant et non pas un simple lecteur ou spectateur.
2. Travaux de production admissibles
Les « travaux de production admissibles » sont les travaux effectués pendant une période de 36 mois suivant la date de mise au point d’une version finale, pour réaliser les étapes de la production d’un titre multimédia allant de la conception jusqu’à celle de la mise au point d’une version finale prête à la commercialisation.
l’aide est accordée en fonction de la « dépense de main-d’œuvre admissible » d’un producteur pour une année d’imposition. Celle-ci correspond au total des éléments ci-dessous moins le montant de toute aide gouvernementale et non gouvernementale attribuable à la dépense de main-d’œuvre :
- Les traitements et salaires versés dans l’année par le producteur à ses employés qui relèvent d’un établissement de celui-ci situé au Québec et qui sont directement liés à la production du titre multimédia admissible.
- La partie de la contrepartie versée à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia que l’on peut raisonnablement attribuer aux salaires versés aux employés d’un établissement du sous-traitant situé au Québec pour des « travaux admissibles ».
- 50 % de la partie de la contrepartie versée à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de « travaux admissibles » effectués pour le compte de ce dernier dans un établissement de ce sous-traitant situé au Québec et qui est attribuable à de tels travaux.
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