Le budget fédéral 2012 a été déposé en fin de journée le 29 mars 2012. Le ministre Flaherty a donné suite à certaines recommandations du rapport Jenkins en modifiant certaines règles de calculs des dépenses et du crédit RS&DE. En voici un bref aperçu :

• Le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux entreprises dont le profit est de plus de 800 000 $ et aux entreprises publiques) passera de 20 % à 15 % pour les années d’imposition se terminant après 2013;
• À partir du premier janvier 2014, les dépenses en immobilisation seront exclues des dépenses admissibles aux crédits RS&DE;
• Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE passera de 65 % à 60 % en 2013, puis sera de 55 % pour les années subséquentes;
• Seulement 80 % des dépenses de RS&DE payées à un sous-traitant sans lien de dépendance seront admissibles au crédit RS&DE après le 31 décembre 2012.

Pour de plus amples information sur ces changements, vous pouvez visionner le webinaire « RS&DE – Retour sur le budget fédéral 2012 ».