Assurez la conformité de vos activités Une demande de crédits d’impôt doit être supportée par des informations et données probantes. Il est primordial de mettre en place des mécanismes de gestion intégrée à vos processus pour assurer la conformité de vos activités. Notre offre de service dans ce domaine consiste en: Mise en placeIMPLANTER/INTÉGRER les éléments de gestion nécessaires pour appuyer adéquatement vos demandes de crédits d'impôt. Suivi périodiqueRÉPARTIR/RÉDUIRE les efforts de préparation de la demande de crédits d'impôt en validant les informations tout au long de votre exercice financier. FormationTRANSMETTRE / COACHER les informations et exigences techniques et financières des programmes au personnel désigné. Vous avez des questions? Prenez un rendez-vous RolesConformitéBudget provincial 2010 – Assouplissement du traitement de la sous-traitance pour le crédit RS&DELes incidences de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales sur les processus administratifsRetour sur le rapport d’observation RS&DE de l’ombudsman du contribuableTraitement de l’interaction entre crédits d’impôt au QuébecRS&DE — Rencontre avec un conseiller en recherche et technologie : soyez prêt!