Le programme d’incitatif fiscal (RS&DE) est la plus importante source d’appui du gouvernement fédéral et provincial en matière de recherche et développement  industriel. Il vise à encourager les sociétés canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à découvrir ou à améliorer des produits ou des procédés de haute technologie.

Il donne accès aux demandeurs à un remboursement ou à un crédit d’impôt combiné allant jusqu’à 74% pour leurs travaux admissibles de R-D effectués au Canada.

Pour être admissible au programme, un projet doit :

• • contribuer à l’avancement de la connaissance en science ou en technologie;
  • pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques;
  • comprendre des recherches systématiques s’appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent.

Les projets suivants sont admissibles à des crédits d’impôt pour la RS&DE:

• • le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà;
  • la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;
  • la recherche fondamentale permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif aucune application pratique donnée;
  • l’appui à des travaux à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu’ils y contribuent de façon directe.