À l’automne 2007, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances Canada ont mené auprès de divers intervenants des consultations afin de consolider et clarifier les documents de politique et les documents d’orientation connexes relatifs au programme de la RS&DE. Suite aux modifications apportées au T661, en 2011, un nouveau projet de révision des politiques de la RS&DE vise à améliorer l’efficacité du programme de la RS&DE et à faciliter l’accès à ce dernier, particulièrement pour les petites entreprises qui innovent. L’ARC est présentement en période d’analyse sur catégories de sujets : financiers, scientifiques et conjoints financiers-scientifiques.Suivant l’organisation de ces renseignements, un document de politique provisoires pour chacun de ces sujets sera produit et ces documents seront soumis à des consultations publiques en ligne au cours de l’année 2010-11. Étant donné le grand nombre de documents, les consultations publiques ont été divisées en cinq étapes. Chacune de ces étapes visent à recueillir les suggestions et commentaires destinés à améliorer la clarté, la lisibilité et l’exhaustivité de ces nouveaux documents.Une fois que tous les documents seront finalisés, ils seront organisés, puis affichés dans les pages Web de l’ARC sur la RS&DE. La date d’échéance de cette révision est prévue pour le 31 décembre 2011.

Que doit-on en penser ?

Ce projet exclus toute mesure ou suggestion visant à modifier la loi relative au programme de la RS&DE. Il vise plutôt à clarifier certains concepts fiscaux et scientifiques pour faciliter leur compréhension. Les règles visant l’éligibilité des vos activités ne seront donc pas affectées. Afin de faciliter la transition au nouveau format, les documents de politique actuels seront conservés avec les nouveau documents dans les pages Web sur la RS&DE pour une période de six mois.

DGC continuera à suivre ce projet tout au long de l’année 2011 et nous commenterons ses conclusions sur ce blogue.