Le 13 janvier 2010, le ministre du Revenu national, M. Blackburn a annoncé lui-même la mise en place de quelques changements pour améliorer le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Rappelons que ce programme est la plus grande source de soutien du gouvernement fédéral (un budget d’environ 4 milliards de dollars chaque année) pour encourager les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental pouvant mener à des processus ou à des produits de technologies avancées. Bien qu’il ne soit pas question de modifications majeures, il demeure encourageant de constater que l‘ARC s’efforce d’être à l’écoute des préoccupations des sociétés canadiennes, qui sont plus de 18 000 à réclamer leurs dépenses annuellement.

Voici mes commentaires sur les plus importantes propositions :

• Mettre à jour le système de suivi
  

À partir de juillet, l’Agence s’engage à produire des rapports trimestriels qui seront affichés sur le site Web pour présenter un aperçu du temps consacré au processus d’examen des demandes de remboursement des dépenses.

Il s’agit d’une excellente initiative qui nous permettra de mieux prévoir les durées de traitement et par le fait même, les entrées d’argent. J’aimerais bien que Revenu Québec ait une initiative similaire !

• Investir davantage de temps dans les explications

Les employés de l’ARC désirent s’assurer de mieux faire comprendre aux demandeurs et à leurs représentants leurs exigences, le processus et les décisions prisent dans le cadre du programme de la RS&DE.;

Leurs objectifs : être plus précis et favoriser un meilleur esprit de collaboration tout en respectant les délais prévus dans le traitement d’une demande. À mon avis, ce sont des intentions justes qui peuvent être profitables.

• Offrir la possibilité de soumettre une deuxième demande

Le ministre a également déclaré avec enthousiasme que désormais lors de l’examen d’une demande, le gouvernement permettra aux compagnies de soumettre à nouveau une demande lorsqu’un oubli dans les dépenses remboursables liées à des travaux de RS&DE sera constaté. La seule contrainte à respecter est l’échéance de transmission. Offrir une deuxième chance pour permettre d’optimiser les chances de remboursement est un ajout intéressant.

On se demande tout de même, comment sauront-ils qu’une entreprise a omis d’inclure une dépense? En fait, tout ceci pourrait bien modifier les procédures de traitement actuelles. Ce qui signifiera peut-être plus de rencontres à prévoir avec l’Agence lors du processus de demande.

Utiles, ces nouvelles mesures?

Selon moi, oui. Il est également intéressant de constater que le gouvernement désire être plus transparent et adapter son service dans un souci d’uniformité pour répondre plus efficacement à vos besoins. Bref, cette annonce constitue de bonnes nouvelles pour nous tous.

Dans cette optique, j’en profite pour rappeler l’importance de bien cibler les avancements technologiques versus les innovations qui ont été effectuées par votre entreprise. En identifiant précisément vos progrès, vous en ressortirez d’autant plus gagnant.

Les modifications annoncées et d’autres solutions à venir, selon une nouvelle conception de la collaboration seront à voir dans le nouveau manuel d’examen des demandes qui entreront en vigueur le 1er avril 2010.