Enfin! Investissement Québec (IQ) modifiera le formulaire de demande d’attestation au crédit d’impôt pour les affaires électroniques! Mais attention aux entreprises qui attendent à la dernière minute pour préparer leur demande de CDAE! Pourquoi? En fait, les modifications apportées seront peut-être plus bénéfiques pour IQ que pour nous. Les changements toucheront davantage le processus de cueillette d’information, qui deviendra plus exhaustif, et un nouveau formulaire sera émis au début de l’année 2010 pour raccourcir le temps d’attestations. Mais qu’avons-nous à y gagner alors? Eh bien, une préparation beaucoup plus importante devra être envisagée, donc beaucoup plus de travail AVANT l’envoie de la demande de CDAE et moins après. Mais certains points qui se trouvent présentement dans la « zone grise » deviendront plus clairs. De plus, si le temps d’attestation est moins long, vous toucherez plus rapidement votre crédit d’impôt! Non?

Pour vous aider à vous situer un peu, rappelons-nous les débuts du CDAE.

Mis en place à partir du 14 mars 2008, le CDAE vise à consolider le développement des technologies de l’information pour l’ensemble du Québec. La première version ne s’appliquait toutefois qu’aux entreprises dont leurs activités entraient dans le secteur des TI du code SCIAN 541510 (Conception de systèmes informatiques et services connexes).

Un an plus tard, soit le 14 mars 2009, IQ y apporta les modifications suivantes :

– Le critère relatif à la proportion des revenus de l’entreprise regroupe depuis ce jour 6 nouveaux codes SCIAN.

– La condition qu’au moins 75 % des revenus de l’entreprise devaient provenir d’un des 7 codes SICAN et au moins 50 % devaient être regroupés sous le code SCIAN 541510 (Conception de systèmes informatiques et services connexes), le code SCIAN 511210 (Éditeurs de logiciels) ou une combinaison des deux.

Et voilà qu’aujourd’hui encore, IQ trouve le temps de traitement trop long et souhaite faire d’autres modifications! Comprenons qu’il a uniquement fait 34 attestations au cours de la dernière année.

Retour vers le futur : Comment s’y prendra-t-on?

Les critères d’admissibilités ne sont pas nombreux, mais sont essentiels pour le traitement de votre réclamation. À partir de 2010, vous devrez prouver que vous respectez bel et bien les critères. Préparez-vous! Ne jetez rien qui pourrait vous servir à prouver votre admissibilité parce que vous vous en mordrez les doigts!

À titre d’exemple, voici certains critères d’admissibilité et les preuves demandées :

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉS pour l’entreprise Les revenus ne doivent pas provenir à plus de 25 % d’une société liée à la vôtre (filiale ou associée par exemple), sauf si l’ultime utilisateur de vos services n’est pas cette filiale, mais bien une autre entreprise ou la population; Au moins 75 % de vos revenus doivent se classer dans l’un des 7 codes SCIAN et au moins 50 % doivent se situer dans le code SCIAN 541510 ou 511210 ou les deux.

PREUVES   – Contrats (courriels, contrats officiels, lettres affirmant que vous avez été engagé, etc.)    – Factures liées aux travaux admissibles    – Structure d’actionnariat    – Autres

CRITÈRES D’AMISSIBILITÉS pour les employés Un minimum de 6 employés travaillant à temps plein sur le projet (soit un minimum de 26 heures par semaine et une durée minimale d’au moins 40 semaines). Ces employés ne doivent en aucun cas être actionnaires désignés de votre entreprise et ces fonctions, dans une proportion d’au moins 75 %, doivent consister à entreprendre, superviser ou soutenir directement les activités accessibles au CDAE.

PREUVES    – Feuilles de temps    – Contrat d’emploi    – Tableau d’actionnariat    – Autres

À bientôt!