Budget Provincial 2020-2021 : Changements aux crédits R-D et CDAE Le 10 mars 2020, le gouvernement du Québec a annoncé des modifications aux crédits d’impôt pour la production d’Affaires électronique (CDAE) et la R-D.
Budget Provincial 2019 : aucun changement aux crédits CDAE et RS&DE Budget Provincial du Québec 2019 – Les crédits CDAE et RS&DE conservent leur vocation et aucun changement ne leur est apporté.
CDAE : Exclusion des salaires relatifs aux contrats gouvernementaux Apprenez que depuis mars 2016, les salaires des employés liés aux contrats avec une entité du gouvernement provincial ne sont plus admissibles au CDAE.
Modifications apportées au crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE) lors du budget du 19 mars 2009 Le crédit d’impôt des affaires électroniques est une mesure fiscale mise en place lors du budget provincial 2008 qui vise à consolider le développement des technologies de l’information pour l’ensemble du Québec. Elle représente un crédit d’impôt remboursable qui correspond à 30 % des salaires admissibles engagés après le 13 mars 2008, jusqu’à un montant
Prolongation et bonification du crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE) Quels sont les changements apportés au crédit d’impôt CDAE suivant l’annonce du gouvernement provincial de prolonger la mesure fiscale ?
Traitement de l’interaction entre crédits d’impôt au Québec Apprenez comment traiter les dépenses qui peuvent être réclamées autant au crédit d’impôt pour la RS&DE qu’au crédit d’impôt CDAE.
Le commerce électronique : Un enjeu de taille pour les entreprises Apprenez-en plus sur les avantages de se tourner vers le commerce électronique afin de demeurer concurrentielles et sur le crédit d’impôt CDAE.
CDAE — Comment distinguer une solution de commerce électronique? Découvrez quels sont les critères permettant de rendre admissibles les solutions de commerce électronique au crédit d'impôt remboursable CDAE.
Moment d’imposition du crédit CDAE Découvrez les diverses politiques entourant le moment d'imposition du crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE).
Traitement de l’interaction entre crédits d’impôt pour plusieurs contribuables Apprenez-en plus sur les législations fiscales québécoises qui empêchent plusieurs contribuables de réclamer les mêmes dépenses aux crédits RS&DE et CDAE.
d'Astous Groupe Conseil inc.