En décembre dernier, je vous ai mentionné qu’Investissement Québec effectuerait des modifications au formulaire de demande d’attestation au crédit d’impôt pour les affaires électroniques (CDAE) en 2010. Et bien, ces modifications ont finalement été implantées et le nouveau formulaire est disponible dès maintenant.

Ces plus récentes modifications s’inscrivent dans la même lignée que toutes les modifications apportées précédemment au programme depuis son implémentation en 2008. Le but de ces modifications est toujours le même : faire en sorte que le CDAE atteigne mieux les objectifs ciblés par le programme. Mais quels sont ces objectifs? C’est une question que des entreprises comme la vôtre me posent très souvent. Je vais donc tenter de clarifier ces objectifs. Plus précisément, je vais me concentrer sur les deux objectifs qui sont les plus souvent incompris. Une aide fiscale ciblant les emplois exerçant des activités innovantes.

Le but premier du CDAE est d’aider le Québec à se positionner de façon avantageuse sur le marché des technologies de l’information. Pour ce faire, le Québec s’est orienté vers la création et la subvention d’emplois à valeur ajoutée. Ces emplois sont ceux qui offrent le plus de chance de créer de la richesse ou de l’innovation. C’est pourquoi les emplois de service et de soutien, comme par exemple le soutien technique par téléphone, ne sont pas admissibles au programme. En plus de créer peu de richesse ou d’innovation, ces emplois sont également facilement délocalisables, c’est-à-dire facilement transférables dans un pays en voie de développement tel que l’Inde. En fait, même avec de l’aide financière, ces emplois finissent tout de même par être délocalisés. En se concentrant sur les emplois à valeur ajoutée, le Québec peut éviter de gaspiller son argent dans des secteurs où il nous serait impossible de compétitionner au niveau international.

Une aide fiscale pour les entreprises ayant une masse critique minimale. L’un des pièges courants de l’attribution d’une aide financière est la tentation de donner peu à beaucoup de petits récipiendaires. En théorie, chaque dollar versé à une entreprise donne le même rendement, peu importe la taille de l’entreprise. La réalité est un peu différente. Pour être en mesure d’obtenir une valeur ajoutée assez grande pour rentabiliser l’aide du gouvernement, une entreprise doit avoir la taille minimale pour permettre la mise en place d’une structure efficace. C’est pourquoi une entreprise doit compter au moins six emplois admissibles pour obtenir un CDAE. Pourquoi six? Parce que, selon la Loi sur les impôts, c’est le nombre d’emplois qu’une entreprise doit posséder pour être considérée comme une petite entreprise plutôt que comme une entreprise de prestation de services personnels.

Mais d’où viennent ces objectifs, me dites-vous? La question est pertinente. Vous vous en doutez, elles n’ont pas été inventées de toutes pièces. En fait, elles proviennent d’un rapport gouvernemental sur la nouvelle économie publié en 2008. Nous sommes maintenant en 2010, alors qu’en pensez-vous? Est-ce que le CDAE à rempli son objectif? Où bien faut-il lui apporter d’urgentes modifications?