L’ARC a publié la mise à jour T661 (08) du formulaire T661 à la fin novembre 2008. Le formulaire T661 est essentiel pour décrire les aspects financiers et techniques de votre demande annuelle de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Il est soumis avec votre rapport d’impôts corporatif.

Au cours des dernières semaines, d’Astous Groupe Conseil a analysé cette mise à jour afin de bien comprendre ses impacts sur vos demandes de crédit d’impôt RS&DE.

Définition d’un projet

Les modifications majeures portent sur la section B de la Partie 2 du formulaire (Développement expérimental). Cette section est utilisée pour fournir les détails techniques des projets de développement expérimental.

Aucun changement n’a été apporté à la législation fiscale ou la jurisprudence visant l’admissibilité des activités. Comme par le passé, le document technique devra démontrer que les critères d’admissibilité ont été satisfaits.

Dans la version antérieure du formulaire, aucune prescription n’était faite quant à la forme du narratif et le nombre de mots à utiliser. L’auteur était donc libre d’utiliser son propre style pour décrire un projet, en autant que le texte décrive les trois critères d’amissibilité.

L’envergure d’un « projet » était donc vague. Dans plusieurs cas, un seul projet, composé de plusieurs activités admissibles permettait de résumer les aspects techniques d’une demande annuelle. Ceci simplifiait l’analyse financière puisque l’ARC exige une répartition des dépenses (la ventilation des efforts, des dépenses de sous-traitance et en achat d’équipement) par projet seulement.

Le nouveau formulaire change radicalement cette façon de faire, un « projet » doit maintenant être décrit en moins de 1 400 mots. La bonne nouvelle est que d’Astous Groupe Conseil avait déjà adapté son format de présentation pour décrire les développements expérimentaux en fonction de ces nouvelles dispositions. Si vous prenez, par exemple, la table des matières du document technique de votre dernier exercice financier, vous y noterez la présence de projets d’entreprise subdivisés en « développements expérimentaux ». Chacun de ces développements expérimentaux décrivait les activités soumises en moins de 1 400 mots. Cependant, l’analyse financière n’était faite que par projet d’entreprise.

Les nouvelles dispositions du formulaire T661 exigent maintenant d’effectuer l’analyse financière pour chacun des « développements expérimentaux ». Ceci signifie donc que les salaires, les dépenses en capital et en sous-traitance devront être reliés à chacun de ceux-ci et non pas seulement au projet d’entreprise global.

IL S’AGIT LÀ DU PLUS GROS IMPACT DE CES NOUVELLES DISPOSITIONS.

Preuves à l’appui de la demande

Le formulaire T661 révisé exige maintenant d’identifier les preuves disponibles pour appuyer les travaux visés pour chacun des projets :

• Documents de planification;
• Feuilles de temps;
• Registre de projet et carnet de laboratoire;
• Documents de conception, architecture et code source;
• Planification de tests et résultats;
• Rapports de progrès et comptes rendus de rencontres de projet;
• Contrats de recherche avec vos sous-traitants.

Ces preuves ne doivent pas être soumises mais doivent être disponibles sur demande. L’objectif de cette mesure est, selon nous, de démontrer l’existence des travaux ainsi que l’évolution de ceux-ci dans le temps.

Une vigilance accrue devra être exercée, tout au long de votre exercice financier, pour assurer que ces preuves sont compilées et conservées.

Attestation

Le formulaire T661 révisé contient aussi une section où le signataire autorisé de l’entreprise et la firme ayant rempli le formulaire attestent que les renseignements fournis sont véridiques, exacts et complets.

À ce temps, aucun changement n’est prévu aux sections sur l’information financière du formulaire T661 révisé.

En conclusion

Le formulaire T661 révisé s’appliquera aux fins d’année se terminant après 2008. Bien que les règles d’admissibilité de vos activités demeurent les mêmes, les informations utilisées pour appuyer votre demande devront être compilées diligemment. Au cours des prochaines semaines, nous vous proposerons des mécanismes simples mais efficaces pour vous aider à adapter vos processus à ces nouvelles dispositions.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de l’arrivée du formulaire révisé T661 sur votre entreprise et comment nous pouvons vous aider à vous préparer aux changements qui sont prévus.