Lorsque vient le moment d’identifier vos activités de RS&DE, la loi de l’impôt spécifie que trois critères doivent être envisagés :

• Y a-t-il eu un avancement technologique ou scientifique (248.1(A))?
• Y a-t-il eu une incertitude quant aux technologies visées (248.1(B))?
• Les travaux effectués pour atteindre l’avancement étaient-ils systématiques (248.1(C))?

Si vous êtes en mesure de démontrer que vos activités respectent ces trois critères, vous obtiendrez un crédit d’impôt à la RS&DE sur les dépenses reliées à ces travaux.

Saviez-vous que cette même loi de l’impôt possède un quatrième critère permettant à certaines activités d’être admissibles? L’article 248.1(D) spécifie que des travaux courants, en appui aux travaux respectant les trois premiers critères peuvent aussi être admissibles. Selon le Guide du formulaire T661, travaux de soutien englobent les travaux courants de mise au point, les études en génie, la programmation informatique, la conception, etc. Ces activités de soutien ne sont pas admissibles en tant que projets autonomes RS&DE. Cependant, si ces travaux ont contribué à un projet admissible et sont proportionnels à ses besoins, ceux-ci peuvent être considérés comme des activités de RS&DE.

Par exemple : Vous avez élaboré un algorithme de compression vidéo permettant d’accroître la rapidité de transfert et la qualité de rendu de l’information afin d’offrir de meilleures performances pour les vidéo-conférences. Pour valider l’atteinte de vos hypothèses, vous programmez une interface utilisateur simplifiée de communication web. Cette interface est considérée comme une « pratique courante », mais celle-ci pourrait devenir admissible si vous parvenez à démontrer que cette activité avait un rôle à jouer dans l’ensemble du projet de RS&DE.

Par conséquent, il est primordial d’indiquer le lien qui existe entre les travaux pour lesquels vous demandez un crédit d’impôt à la RS&DE et les objectifs technologiques. Des données pertinentes (qui, quand, quoi) vous permettront d’expliquer la procédure employée pour distinguer les activités de la RS&DE et les activités en appui de celles qui n’en constituent pas.