Dans un billet précédent, j’ai abordé à quel point les règles liées à l’attribution aux dépenses de RS&DE peuvent se révéler complexes. J’y soulignais surtout l’importance de s’assurer que les contrats définissant ces aides indiquaient clairement à quoi sert chaque fond reçu afin d’éviter toutes ambiguïtés qui pourraient entraîner la réduction de votre crédit d’impôt. Aujourd’hui, j’aimerais examiner d’un peu plus près les types d’aides et traiter des prêts à remboursement conditionnel.

Les prêts à remboursement conditionnel sont définis de plusieurs façons, car ils se retrouvent à mi-chemin entre un prêt et une contribution. Il s’avère donc difficile d’identifier ces types d’aide lorsque vient le temps de remplir sa demande de crédit d’impôt. De plus, ni la LIR ni les guides et Politiques d’application de l’Agence du revenu du Canada (ARC) portant sur la RS&DE de disposent de définitions claires. Ces derniers fournissent, cependant, des facteurs à considérer lors de l’analyse de vos contrats :

• L’entente fait référence à une contribution plutôt qu’à un prêt et ne comporte pas de modalités fermes de remboursement;
• Le remboursement du prêt n’est pas défini clairement dans les faits;
• L’absence de motivation commerciale de la part du contributeur peut indiquer que le demandeur reçoit de l’aide;
• Un gouvernement qui n’a pas effectué un investissement commercial ordinaire.

La position de l’ARC quant à ce type de prêts est cependant claire, car l’agence les considère comme une forme d’aide gouvernementale. Il faut donc pour l’année d’imposition où vous recevez ou vous êtes en droit de recevoir cette aide que vous l’enleviez de votre déduction au titre de la RS&DE (fédérale et provinciale) ainsi que de votre droit aux crédits d’impôt à l’investissement (CII). Ces pertes peuvent, cependant, être partiellement récupérées lorsque le prêt est remboursé. Je dis « partiellement » puisque la société ayant remboursé un prêt conditionnel recevra pour ce dernier un crédit non remboursable qu’elle pourra appliquer au cours des années subséquentes. Toutefois, si le taux d’imposition est inférieur au cours de l’année où l’aide est remboursée, l’économie d’impôt sera moins élevée que si la déduction pour la RS&DE avait pu être demandée pour l’année où l’aide a été reçue.

Bref, en considérant le coût après impôt, les prêts à remboursement conditionnel ne constituent pas la plus avantageuse des méthodes pour financer vos activités de RS&DE.