Budget provincial 2012 – Modifications aux Titres Multimédia

Mardi le 20 mars 2012, le ministre des Finances Raymond Bachand a présenté son troisième budget. Un bref coup d’œil m’a rapidement permis de constater que ce budget ne comportait aucune annonce fracassante. Toutefois, j’y ai relevé que quelques changements seront apportés au crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias.

En premier lieu, les taux pour les titres admissibles seront les suivants :

  • — Un crédit de base pour un titre qui est destiné à la commercialisation et qui n’est pas un titre de formation professionnelle sera de 30 %.
  • — Si ce même titre est disponible en version française, celui-ci sera bonifié de 7,5 % pour un crédit total de 37,5 %.
  • — Dans les autres cas, incluant un titre de formation professionnelle, le crédit sera de 26,25 %.

Il est important de mentionner que les « autres cas » n’incluront plus les titres ayant été produits sur commande.

Les changements apportés ne se limiteront pas uniquement aux titres admissibles, mais toucheront également les travaux de production admissible. Ces derniers se rapportent aux étapes de la production de ce titre au cours d’une période qui commence au début de l’étape de la conception et qui se termine 36 mois après la date d’achèvement d’une version finale.

Le tableau suivant présente les activités qui sont comprises ou non dans les travaux de productions.

Activités de production admissibles Activités de production non admissibles
  • l’écriture du scénario du titre
  • l’élaboration de sa structure interactive
  • l’acquisition et la production de ses éléments constitutifs
  • le développement informatique
  • l’architecture de système
  • le matriçage du titre
  • la multiplication de ses supports d’information
  • l’acquisition de droits d’auteur
  • la diffusion et la distribution du titre (sauf si elle se rapporte à l’architecture de système)

Par ailleurs, puisque les fonctions exercées par un analyste d’informations de jeux sont souvent indissociables du succès d’un titre, les travaux de production admissibles incluront dorénavant les activités relatives à l’analyse de données quantitatives liées à l’exploitation d’un titre multimédia admissible dans le but d’en optimiser son exploitation.

Ainsi, même si le budget ne comportait pas d’annonces fracassantes, les changements qu’il contribue à apporter affecteront partiellement les sociétés admissibles à ce crédit d’impôt remboursable.

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