Crédit affaires électroniques (CDAE) – Utilisation de sous-traitants pour le placement de personnel

Cette courte note vise à clarifier la notion de revenus admissibles en ce qui a trait la location de personnel dans le cadre d’un développement lié aux affaires électroniques (CDAE).

En juillet 2010, des codes SCIAN portant sur les activités de location de personnel se sont ajoutés aux codes déjà utilisés par les deux critères relatifs au pourcentage des activités, soit celui des 75 % et celui des 50 %. Ces deux codes SCIAN sont :

  • — 561320 – Location de personnel suppléant;
  • — 561330 – Location de personnel permanent.

Dans le cas où le mandat de location de personnel a été effectué par un employé de votre entreprise, l’admissibilité des revenus provenant de ces codes SCIAN dépend du respect de trois critères:

  • — Elle est moins importante que les activités de conception et d’édition de logiciels (541510/511210) ;
  • — Elle porte sur la fourniture d’employés en TI ;
  • — Elle a été effectuée au bénéfice d’un client sans lien de dépendance.

Qu’arrive-t-il dans le cas où la location de personnel est en fait la location d’un sous-traitant?

Au lieu de tout simplement vous énoncer ces trois critères, j’ai préféré vous les introduire en vous donnant l’exemple suivant :

Une société A fait appel à une société B de service-conseil en TI afin de lui louer du personnel. N’ayant pas les ressources nécessaires à l’interne (des employés) pour combler les besoins de la société A, la société B demande à une société C d’effectuer le mandat (un sous-traitant). Comme la société B ne s’est pas servie de ses ressources, le revenu généré par ce mandat sera considéré comme inadmissible. Pourquoi? À l’instar de la plupart des subventions et crédits d’impôts disponibles au Québec, le CDAE vise la création d’emplois stables et à temps plein dans le domaine des technologies de l’information.

J’aimerais rappeler ici l’importance qu’a pour l’entreprise l’identification de chaque mandat. Puisque les activités de sous-traitances font parties des 25 % des revenus non admissibles, la distinction entre les employés en placement et des sous-traitants en placement représente un élément important à préciser. Si vous désirez plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter l’un de nos conseillers.

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