Afin d’avoir droit à des crédits d’impôt à la RS&DE, vous devez être en mesure de déterminer les salaires admissibles pour remplir votre déclaration. Le présent billet a donc pour objectif de vous montrer comment calculer le salaire horaire d’une personne dans le but de déterminer combien réclamer en crédit d’impôt aux différents paliers de gouvernement.

Le calcul du salaire admissible au crédit d’impôt à la RS&DE s’effectue en deux étapes. La première est dédiée à calculer le taux horaire de votre employé. Pour ce faire, vous devez prendre le salaire total de votre employé et le diviser par son nombre total d’heures rémunérées, excluant les heures non travaillées (congés fériés, vacances et congé de maladie). La deuxième est consacrée à déterminer le salaire admissible de votre employé en multipliant le nombre d’heures admissibles à la RS&DE et le taux horaire de votre employé. Afin de vous aider à bien comprendre, voici un exemple concret :

Il est important de noter que Revenu Québec a modifié ses façons de faire dans les dernières années. Ainsi, Revenu Québec se réserve le droit de procéder à un examen des tâches afférentes effectuées par les employés faisant de la RS&DE, et à ventiler les heures associées à ces tâches. De plus, traditionnellement, lorsque l’ARC acceptait les salaires attribuables aux activités de RS&DE, Revenu Québec acceptait ce calcul sans faire un nouvel examen. Or, ce n’est plus le cas, et Revenu Québec peut effectuer une comparaison des salaires grâce à un croisement des fichiers disponibles à l’interne. Finalement, les lois fédérales et provinciales sur l’admissibilité des dépenses en RS&DE ont été harmonisées sauf en ce qui a trait aux particularités législatives québécoises. Dans un tel cas, les particularités législatives québécoises prennent le dessus sur la loi fédérale.

Pour conclure, le calcul des salaires admissibles à la RS&DE ne relève pas d’un exercice très compliqué à exécuter. Il faut cependant s’assurer avant de commencer de disposer de toutes les valeurs nécessaires au calcul, plus particulièrement le nombre d’heures admissibles RS&DE.

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