Le 3 mai 2011, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée du formulaire T661, « Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) ». Selon d’Astous Groupe Conseil, le changement le plus important est l’ajout d’une nouvelle « Partie 6 ». Cette nouvelle partie  présente sous forme de tableau des renseignements relatifs à chaque projet faisant l’objet d’une demande :- le titre du projet ou son code d’identification;
– le montant des traitements ou salaires dans l’année d’imposition;
– le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre des activités de RS&DE;
– les dépenses relatives aux contrats.L’actuelle version du formulaire ne sera plus acceptée après le 31 juillet 2011, et ce, peu importe votre fin d’exercice. Cette version révisée démontre clairement l’importance de bien documenter les réclamations de crédits d’impôt à la RS&DE :

– Au niveau du calcul de la dépense soumise, une demande non appuyée sur des faits concrets (les feuilles de temps par exemple) sera susceptible d’être refusée, même si la nature des travaux elle-même est approuvée;
– L’ARC pourrait exiger la présentation de documents ponctuels prouvant qu’un employé « exerçait directement » des activités de RS&DE (des notes de travail par exemple).

Puisque dans le secteur des technologies de pointe, les travaux de RS&DE sont majoritairement effectués dans l’environnement de travail courant, il faut mettre en place un mécanisme simple mais efficace pour recueillir des preuves, afin de démontrer précisément les heures consacrées par chaque spécialiste aux activités de RS&DE et les sujets spécifiques sur lesquels ils travaillaient.