Le 17 octobre 2011, un groupe d’experts indépendant a publié le rapport intitulé « Innovation Canada : Le pouvoir d’agir ». Ce rapport contient, entre autres, des avis et recommandations sur l’efficacité des programmes fédéraux supportant la recherche et développement en entreprise. À priori, il est important de constater que le comité ne s’attaque pas aux critères d’admissibilité du programme, soient l’avancement technologique, les incertitudes et le travail expérimental. Il vise plutôt ses aspects financiers.Le rapport comporte six recommandations permettant d’améliorer l’innovation en entreprise.  La recommandation 2 vise particulièrement le programme de crédit d’impôt à la RS&DE. Ce blogue vise à expliquer et commenter la première partie de cette recommandation.

« Simplifier le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) en basant le crédit d’impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) sur les coûts liés à la main-d’œuvre. »

Explication : Le calcul du crédit d’impôt fédéral pour la RS&DE repose actuellement sur les coûts de main-d’œuvre directs, les frais généraux, les matériaux, les biens d’équipement, les contrats et les paiements à des tiers. Afin de simplifier le calcul du crédit, le comité Jenkins propose de baser le calcul du crédit seulement sur:

– les coûts de main-d’œuvre directs (employés);
– la main-d’œuvre sous-traitée;
– les paiements à des tiers (comme des établissements d’enseignement postsecondaire).

Commentaire : Les dépenses en recherche et développement de l’industrie des technologies de l’information sont en majorité liées à la main-d’œuvre. Nos clients réclament habituellement un remboursement de leurs frais généraux (p. ex., soutien administratif et financier, et services publics) en utilisant  la méthode de remplacement qui  majore leurs coûts bruts de main-d’œuvre (employés) de 65 %.

À l’instar de Revenu Québec, dont le crédit d’impôt à la R-D ne vise que la main-d’œuvre,  l’étendue des dépenses admissibles au fédéral serait réduite. Si le taux de crédit fédéral (35% pour une SPCC ayant moins de 500 000$ de revenu imposable) reste inchangé, ce changement représenterait une diminution de 28%* du crédit total accordé par les deux paliers de gouvernement.

* Il est à noter que le comité Jenkins propose de modifier les taux de crédit utilisés par le fédéral pour remédier à cette situation.

Conclusion :

Ceci n’est qu’une seule des recommandations du rapport Jenkins. Si vous vous posez la question pourquoi ces propositions, voici mon appréciation de tout cela : on se questionne présentement sur la pertinence du support à l’innovation par l’entremise de crédits d’impôts vs l’utilisation de programmes de subvention ciblant des domaines en particulier. La réduction des sommes alloués au programme RS&DE pourrait être aiguillé vers le PARI par exemple. J’ai donné mon avis sur cette tendance dans un autre blogue.

Qu’en pensez-vous ?