Puisque nous sommes dans une position privilégiée pour mesurer les tendances et changements en matière des réclamations de crédits d’impôt, je crois bon de partager rapidement avec vous un aspect lié au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) qui fait dernièrement l’objet d’une attention plus particulière de la part d’Investissement Québec.

En effet, nous avons observé qu’Investissement Québec avait modifié son approche en ce qui concerne les activités admissibles touchant les sites web transactionnels. Veuillez alors noter que pour être admissibles au CDAE, les activités des employés doivent concerner directement la conception et le développement de solutions d’affaires électroniques. Donc, dans un projet web qui contiendrait un module transactionnel, seules les heures consacrées au module peuvent être réclamées.

Aussi, je vous rappelle que les activités d’entretien et d’évolution ne sont pas admissibles. Ainsi, si les projets se poursuivent dans des exercices financiers supplémentaires pour lesquels vous souhaitez présenter une nouvelle demande CDAE, vous devez être en mesure de fournir des preuves tangibles (propositions, contrats, factures détaillées) selon lequel, par exemple, un module transactionnel a été ajouté à un site qui était informationnel, ou encore que la société a développé un intranet ou extranet pour un client.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questionnements ou souhaitez obtenir des précisions sur l’admissibilité de vos projets. Nos conseillers scientifiques se feront un plaisir de vous répondre!

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