RS&DE – Changements à venir pour l’année 2013 L’année 2012 tire à sa fin, et d’Astous Groupe Conseil tenait à profiter de cette dernière occasion avant la saison des célébrations pour, tout d’abord, vous rappeler que certaines règles de calculs liés aux dépenses du crédit RS&DE subiront les modifications suivantes au cours de la prochain année : Le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux entreprises dont le profit est de plus de 800 000 $ et aux entreprises publiques) passera de 20 % à 15 % pour les années d’imposition se terminant après 2013. Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE passera de 65 % à 60 % en 2013, puis sera de 55 % pour les années subséquentes. Seulement 80 % des dépenses de RS&DE payées à un sous-traitant sans lien de dépendance seront admissibles au crédit RS&DE après le 31 décembre 2012. Il est également important de mentionner que si vous prévoyez réaliser des dépenses en immobilisation au-delà de l’année 2013, vous devriez le faire au cours de cette année, car à partir du premier janvier 2014, ce type de dépenses ne seront plus admissibles aux crédits RS&DE. Si vous désirez obtenir plus d’information à propos de ces changements, vous pouvez cliquer sur ce lien pour revoir la présentation de Patrick d’Astous : « Retour sur le budget 2012 ». Mis à part ces changements, nous voulions aussi utiliser ce dernier billet de 2012 pour vous remercier de tout cœur de votre fidélité durant la dernière année et vous souhaiter de joyeuses fêtes et une année 2013 remplie de succès et de prospérité.
d'Astous Groupe Conseil inc.