Une société désirant profiter du programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) doit remplir une demande d’admissibilité, et ce, annuellement. Ce document doit contenir une définition détaillée des tâches accomplies par un employé. Les tâches doivent être décrites sous la forme de pourcentages aussi précis que possibles, car l’admissibilité d’un employé en dépend. De plus, deux individus partageant le même poste et effectuant les mêmes tâches ne peuvent pas faire l’objet d’une seule demande si leurs descriptions de temps consacré ne sont pas identiques. La société a donc la responsabilité de fournir différentes preuves, qu’elles soient présentées par papier ou de façon électronique.

Parmi les documents de preuve possibles, la feuille de temps constitue une option de choix puisqu’elle permet de rassembler plusieurs informations utiles. Il faut tout de même préciser que des preuves d’appui insuffisantes pourraient mener au rejet partiel (pour certains employés) ou complet de la demande d’attestation d’admissibilité. La feuille de temps doit donc être remplie avec soin par son rédacteur. À titre d’exemple, uniquement le nom d’un client ne pourrait être accepté comme appui. Selon Investissement Québec, une feuille de temps doit, au minimum, inclure les éléments suivants :

• le cumul des heures journalières travaillées par un employé;
• le nom du client associé à une tâche particulière;
• le nom ou le numéro du mandat, du projet, de la production ou du contrat auquel un employé a été affecté;
• une brève description et une ventilation des heures pour chacune des tâches réalisées par l’employé.

Néanmoins, la quantité de détails pour chaque document peut varier d’une société à une autre, car celle-ci dépend de facteurs tels que la taille, la nature et l’ampleur des activités réalisées. Pour cette même raison, Investissement Québec accepte dans certains cas des estimations raisonnables si celles-ci sont appuyées de documents probants. Par contre, le moindre écart entre les temps estimés par la société et ceux calculés par Investissement Québec pourrait engendrer le refus des données proposées.

En terminant, lorsque l’on joint une preuve à une demande d’admissibilité, il faut s’assurer que celle-ci soit adéquatement détaillée, car sa précision correspond à la clé qui mènera à l’acceptation de votre demande.

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