L’ARC offre depuis quelques années déjà un service d’examen préliminaire des projets (EPP), qui permet à un entrepreneur de solliciter un conseiller technique de l’ARC pour une rencontre. Cette rencontre a lieu avant que le projet commence pour que l’entrepreneur explique les grandes lignes de son projet. Suivant la rencontre, le conseiller technique émet une lettre contenant son opinion par rapport au projet. Cette lettre indique s’il y avait un potentiel d’admissibilité ou non. Toutefois, elle ne garantit pas l’acceptabilité du projet au final. Le conseiller vérifie quand même le projet à la fin de l’exercice. Ce service sert à orienter les entrepreneurs et ne fournit aucune certitude.

Le processus officiel d’approbation préalable (POAP), le nouveau projet pilote, de l’ARC, est, quant à lui, différent de l’EPP dans la mesure où ce service tend vers une approbation préalable similaire à celle d’une demande de PARI. Autrement dit, un entrepreneur soumettra son projet à un conseiller qui le suivra tout au long du projet. Chaque trimestre, l’entrepreneur va rendre des comptes sur ce qu’il a effectué ainsi que sur les dépenses encourues. L’ARC fournira tout de suite le crédit, ce qui fait que vous recevrez les encouragements fiscaux pour la RS&DE plus rapidement. Donc, au point de vue du financement des activités, cela devient très similaire à une demande PARI. Votre flux de trésorerie est amélioré puisque vous ne recevez plus votre crédit R-D à la fin de votre exercice.

Pour conclure, ce billet montre la différence majeure que veut apporter l’ARC au traitement des demandes de RS&DE. L’agence veut passer du service d’examen préliminaire des projets qui offre un service de conseils aux entreprises sans aucune certitude à un service d’approbation préalable offrant un suivi trimestriel. Ce suivi sera final, et vous recevrez immédiatement le crédit d’impôt auquel vous avez droit. En bref, ce projet pilote aidera les entreprises à mieux planifier, à mieux budgéter et à prendre de meilleures décisions d’investissement dans leurs projets de RS&DE.