Ce billet porte sur les diverses politiques entourant le moment d’imposition du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).Il est important de mentionner que le crédit CDAE est géré différemment des autres types de mesures fiscales.

Voici donc les principales politiques concernant le moment d’imposition :

Revenu Québec :

Le crédit d’impôt RS&DE provincial est imposable dans l’exercice où il est demandé. Il est inscrit à la ligne 71 du formulaire provincial Q222 provincial et à la ligne 429a du formulaire fédéral T661 réduisant ainsi le montant des dépenses de R&D déductibles.

Il est aussi important de mentionner que cette nouvelle règle d’uniformisation a rendu imposables tous les crédits d’impôt remboursables, et ce, sans exception. Cliquez pour connaître les crédits d’impôt remboursables touchés par cette mesure.

Agence du revenu du Canada :

Le crédit d’impôt fédéral est imposé dans l’exercice suivant celui où il est demandé. Il doit être inscrit à la ligne 70 du formulaire provincial Q222 et la ligne 435 du formulaire fédéral T661 de l’exercice suivant.

Que peut-on en retenir?

En tenant compte de ces législations, on constate que le montant d’un crédit d’impôt RS&DE ainsi que son moment d’imposition pourraient diverger entre les différents paliers gouvernementaux.

En terminant, afin de bien saisir les nombreuses règles fiscales existantes, qu’elles soient provinciales ou fédérales, il est de mise d’analyser en profondeur chaque cas particulier. Les dirigeants d’une société ont certainement tout intérêt à bien saisir les particularités se rattachant à la fiscalité afin d’éviter certains ennuis.

Si vous interrogez à ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos conseillez!