Le nouveau ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé un budget pour l’exercice financier 2013-2014 le 20 novembre 2012.

Crédit d’impôts RS&DE
Le crédit d’impôts RS&DE vise à encourager les industries québécoises de tous les secteurs d’activités à développer afin de découvrir ou d’améliorer des produits, dispositifs ou procédés de hautes technologies.

Le programme des crédits d’impôts à la RS&DE n’est pas touché par le budget du 20 novembre 2012, à l’exception du rehaussement du taux pour les activités de recherche des grandes entreprises biopharmaceutiques qui passera de 17,5% à 27.5%.
Crédits d’impôts pour le développement des affaires électroniques – CDAE
Le CDAE est un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 % du salaire admissible d’une société limité à 66 667 $ par employé, pour une année d’imposition. Il ne peut excéder 20 000 $ par employé admissible. La demande de crédit et son calcul sont effectués au moment de la production de la déclaration de revenus de la société.

Le crédit du développement des affaires électroniques (CDAE) demeure inchangé dans ce présent budget.

Crédit de productions de titres multimédias
Le crédit d’impôts pour les titres multimédias favorise la production de titres multimédias et encourage le développement de l’industrie du jeu vidéo et de certaines plateformes de diffusion.

La modification au crédit d’impôts pour les titres multimédias apportée en mars 2012 est confirmée: le pourcentage du crédit varie maintenant de 37.5% à 26.25% si les titres sont destinés à être commercialisés ou s’ils sont l’objet d’une commande. Les produits développés pour des fins de commercialisation et disponibles en langue française bénéficient du crédit maximal.

Au final, les entreprises en technologies de l’information ne sont pas touchées directement par le budget provincial 2013-2014.