RS&DE – Changements à venir pour l’année 2014 Nous venons tout juste de dire au revoir à 2013. Or, avec l’arrivée de la nouvelle année, nous tenons à vous rappeler que certaines règles de calculs liés aux dépenses du crédit d’impôt RS&DE ont subi, depuis le premier janvier, les modifications suivantes : Le taux général du crédit d’impôt RS&DE (destiné aux entreprises dont le profit est de plus de 800 000 $ et aux entreprises publiques) est passé de 20 % à 15 %. Le taux utilisé dans la méthode de remplacement des frais généraux de RS&DE est passé de 60 % à 55 %. Les dépenses en immobilisation ne sont plus admissibles aux crédits RS&DE. Ces changements, qui ont fait suite à certaines recommandations du rapport Jenkins, proviennent du budget fédéral 2012 et seront valides pour les années d’imposition se terminant après 31 décembre 2013. Si vous désirez obtenir plus d’informations à propos de ces changements, veuillez contacter l’un de nos experts.
d'Astous Groupe Conseil inc.