L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a annoncé récemment qu’elle apportera des modifications au formulaire T661 « Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) ». La nouvelle version du formulaire et du guide qui l’accompagne sera mise en vigueur dès sa publication en avril 2011, mais son utilisation ne sera obligatoire que pour les demandes faites après le 31 juillet 2011. Les modifications contenues dans cette nouvelle version sont mineures, mais très importantes et pourraient influer sur votre demande de crédit d’impôt. Avant que je vous présente mon opinion sur les impacts que pourront avoir ces modifications, que diriez-vous de faire le tour de celles-ci et de voir ce qu’il en retourne? Comme vous le savez, l’ARC avait précédemment mis en place une mesure transitoire concernant la partie 2 du formulaire T661. Cette mesure amendait l’obligation de compléter une partie 2 pour chaque projet contenue dans la demande de crédit d’impôt; il n’était maintenant requis de soumettre une partie 2 que pour les vingt projets les plus importants en termes de valeur financière. La première modification qui sera apportée en avril prochain sera donc le maintien permanent de cette mesure transitoire. Mais attention! Même si vous avez seulement à soumettre la partie 2 des vingt projets les plus importants, l’ARC vous oblige quand même à remplir une partie 2 pour chaque projet contenu dans la demande, sans exception, puisque celles-ci pourraient vous être demandées lors de l’examen de votre dossier.La deuxième modification qui sera apportée au formulaire découle directement de la première. En effet, l’ARC désire toujours connaitre les coûts associés à tous les projets visés par votre demande. C’est pourquoi la section E de la partie 2 du formulaire sera supprimée et remplacée par la partie 6 qui consiste en un tableau récoltant les mêmes données que la section E, mais pour tous les projets visés par la demande, et non seulement pour les vingt demandés à la partie 2.

Mon analyse : Il est important de noter qu’une demande soumise en utilisant l’ancienne version du formulaire après que le nouveau soit devenu obligatoire ne sera pas automatiquement refusée. L’ARC communiquera d’abord avec vous pour obtenir les données manquantes, c’est-à-dire les dépenses associées aux projets dont le sommaire des coûts n’est pas inclus dans la partie 2. Cependant, si vous ne faites pas suite à leur demande, le crédit demandé pour ces projets ne vous sera pas accordé. Mieux faut-il donc vous familiariser tout de suite avec cette nouvelle version du formulaire pour ne part avoir de surprise l’an prochain. Comme on dit, mieux vaux prévenir que guérir!Globalement, ces changements n’ont pas d’impact sur l’admissibilité de vos projets.  Les critères techniques restent les mêmes. Quant aux informations financières additionnelles, ce sont des données que nous récoltions au cours de notre analyse de toute façon et que nous transmettions au gouvernement lors d’une éventuelle vérification. Nous devrons maintenant les transmettre dans le rapport d’impôts.