Dans un billet précédent, j’ai traité des différentes étapes qui composent le processus de vérification d’une demande d’un crédit d’impôt à la RS&DE. En conclusion, j’ai abordé brièvement une étape qui peut survenir après ce processus, soit le « refus ». Aujourd’hui, je me suis donné comme mission de résumer le processus d’opposition.

Le premier niveau d’opposition se rapporte à l’émission d’un avis d’opposition. Autrement dit, suivant un refus de la part de l’ARC par l’entremise de l’émission d’un « Avis de (nouvelle) cotisation », un demandeur dispose de 90 jours pour produire un avis d’opposition pour que l’ARC révise sa décision. Au cours du processus de révision qui s’ensuivra, un conseiller en recherche et technologie (CRT) révisera les enjeux techniques et financiers liés à la RS&DE afin de résoudre les différends avec le demandeur.

Selon la complexité de la demande, ce traitement peut prendre de deux à trois ans. La durée de ce délai dépend principalement de l’examen des enjeux techniques, car cette analyse découle de l’interprétation des travaux de la part de l’ARC. À l’opposé, l’examen des enjeux financiers ne comporte que très peu d’ambiguïté. L’ARC se contentera de revoir les calculs qui ont été réalisés.

En ce qui concerne le taux de réussite de cette démarche, les dossiers de RS&DE présentent autant de chances de succès que tout autre type de dossier ayant fait l’objet d’une demande d’avis d’opposition auprès de l’ARC. Un dossier RS&DE dispose de 53 % de chances de renverser complètement la décision de l’ARC, et de 23 % de chances d’être partiellement accepté.

Dans le cas où la décision de l’ARC n’est toujours pas satisfaisante, vous pouvez interjeter appel de votre cotisation ou détermination à la Cour canadienne de l’impôt. Cette option est la plus coûteuse des deux. Elle coûte, au bas mot, plus de 100 000 $, et requiert d’être représentée par un avocat. Son coût en dissuade plus d’un, car celui-ci dépasse largement le crédit réclamé par le contribuable.

En terminant, puisque le traitement d’une demande peut prendre plus de deux ans, il peut se révéler plus avantageux de négocier avec l’ARC avant la sortie officielle du rapport du CRT. Ce procédé de négociation se situe avant l’acceptation du rapport, étape qui précède l’émission d’un avis d’opposition. Si votre besoin en liquidité ne vous permet pas d’attendre après une seconde vérification, acceptez le montant offert par l’ARC et remplissez, par la suite, un formulaire pour un avis d’opposition. Sinon, il vaut mieux négocier avec l’ARC afin d’obtenir la meilleure entente. Ainsi, vous éviterez la longue attente qu’entraîne le traitement d’un avis d’opposition.

Les informations contenues dans ce billet proviennent de l’APFF (Association de planification fiscale et financière).