RS&DE – Jurisprudence 1726437 : Airmax Technologies L’admissibilité au programme de crédits d’impôt à la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) se définit par des travaux de recherche et développement qui satisfont les critères suivants : – Contribuer à l’avancement de la connaissance en science ou en technologie; – Pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques; – Comprendre des recherches systématiques s’appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent. L’ARC a publié en décembre 2012 une approche complémentaire basée sur l’analyse des réponses des 5 questions suivantes : Cinq questions Trois critères 1. Existait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante? Incertitude scientifique ou technologique 2. Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées? Contenu scientifique et technique 3. Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, y compris la formulation, la vérification et la modification des hypothèses? Contenu scientifique et technique 4. Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique? Avancement scientifique ou technologique 5. Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux? Contenu scientifique et technique Comme vous pouvez l’observer dans le tableau ci-haut, ces cinq questions qui ont été établies par les tribunaux au cours du cas de jurisprudence d’Airmax Technologies du 25 octobre 2012 sont fondées sur les trois critères d’admissibilité. À première vue, ces questions ne proposent rien de nouveau que nous ayons déjà mentionné dans des billets précédents. Tel qu’il est décrit dans le schéma ci-dessous, pour obtenir un avancement technologique admissible, il faut une bonne incertitude technologique étant donné que ces deux critères sont étroitement liés. De plus, une démarche systématique n’est admissible que si vous avez abordé à la fois la contrainte ET l’avancement technologique. En fait, à la base, tout bon employé se doit de suivre une investigation systématique lorsqu’il travaille. Cela dit, même si un emloyé opère selon une démarche structurée, cela ne signifie pas qu’il effectue des travaux de RS&DE. On peut donc en conclure que ces approches (les trois critères et les cinq questions) sont similaires et conduisent à la même évaluation de l’admissibilité des travaux. Les cinq questions offrent néanmoins l’avantage de proposer un ordre logique pour l’évaluation des critères. Elles soulignent aussi l’importance de conserver des traces au cours de votre investigation (5e question). Bref, lorsque vient le temps d’évaluer l’admissibilité de vos projets, peu importe l’approche que vous utilisez, il faut vous assurer que les critères ne sont pas considérés indépendamment, mais plutôt comme trois critères interreliés visant à atteindre un même objectif : faire contribuer à l’avancement de la connaissance technologique ou scientifique.
d'Astous Groupe Conseil inc.