Selon le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, « les sciences, la recherche et le développement constituent une assise pour le Canada dans le contexte de l’économie du savoir, où le succès repose sur la capacité d’innover et de demeurer au sommet de la courbe technologique. » Pour cette même raison, le Canada doit prendre des mesures afin de maintenir une bonne position face à la concurrence mondiale et demeurer un pays où il est avantageux d’entreprendre des activités de R&D.

Situation actuelle au Canada

Le Canada obtient un succès mitigé en ce qui concerne le financement de la R&D. En 2008, les investissements canadiens en R&D représentaient 1,84 % du PIB. Cette proportion se révélait inférieure à celle des États-Unis (2,77 %) et à celle de la moyenne des pays de l’OCDE (2,33 %), mais légèrement supérieure à la moyenne des pays de l’Union européenne (1,81 %).

En plus de ce financement inférieur, on dénote une baisse au point de vue des mesures fiscales pour la R&D. The Information Technology & Innovation Foundation (ITIF) a effectuée en 2012 une analyse des crédits d’impôt offerts aux entreprises. Le Canada s’y classait au cinquième rang pour les crédits d’impôt offerts aux grandes entreprises et treizième pour ceux dédiés aux PME. Depuis 2008, le Canada perd constamment du terrain, et on prévoit qu’à cause du budget fédéral de 2012, nous nous retrouvions au 20^e rang pour ce qui est des grandes entreprises.

Mesures proposées par le gouvernement fédéral

Face à ce constat, le gouvernement fédéral a décidé d’agir en prenant quelques initiatives tirées du rapport du comité Jenkins, qui considère le modèle de financement actuel du programme de la RS&DE comme étant inefficace et requérant une réorganisation significative. Les mesures adoptées par le gouvernement ont, entre autres, visé à simplifier le programme. Les sommes soutirées au programme par ces coupures seront investies dans des fonds supplémentaires pour les incitatifs directs (PARI et l’industrie du capital de risque) qui avaient jusqu’alors été moins privilégiés. Ainsi, cette stratégie permettrait peut-être de remédier au déséquilibre existant entre les incitatifs directs et les incitatifs indirects.

Le gouvernement souhaite également améliorer la prévisibilité de son programme pour la RS&DE. Il a fait mention de ces intentions dans le budget de 2012, alors qu’il a annoncé l’avènement d’un projet pilote en 2013. Cette mesure permettrait, grâce à l’intervention d’un conseiller de l’ARC, de faire approuver une demande à la RS&DE avant de la présenter officiellement à l’ARC. Une telle mesure serait bénéfique puisqu’elle simplifierait le traitement de la demande, et elle permettrait de diminuer le temps et les coûts liés à la préparation de la demande.

Pistes de solution envisageables

En plus des initiatives précédentes, d’autres mesures d’incitation fiscales pourraient être envisagées pour améliorer le coût net de la R&D. Des pays concurrents en matière d’investissements internationaux tels que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Russie ont considérablement amélioré leurs programmes afin de favoriser la R&D et d’attirer des entreprises novatrices et des leaders dans leur domaine. Cela vaudrait la peine d’observer les résultats de telles mesures dans le but d’en implanter des similaires. Voici deux de ces mesures :

En 2013, le Royaume-Uni a mis en place un nouveau régime de crédit d’impôt pour la R&D, appelé « above the line credit ». Ciblant principalement les grandes entreprises, ce régime vise à rembourser les pertes liées aux activités de R&D. Cette mesure a du sens, car selon un sondage effectué par la firme Deloitte, les crédits d’impôt remboursables inciteraient davantage les grandes entreprises à investir dans des activités de R&D. Le gouvernement du Royaume-Uni espère donc augmenter les projets de R&D suivant l’implantation de cette mesure.

Le Royaume-Uni mettra également en place en 2013 le Patent Box, une mesure qui vise à augmenter la production d’innovations en offrant un taux d’imposition moindre aux entreprises qui déposent des brevets pour leurs inventions ou innovations. L’implantation d’une telle mesure au Canada permettrait de satisfaire les détracteurs de la RS&DE étant donné que ces derniers quantifient ladite innovation par le nombre de brevets déposés chaque année, une quantité qui est inférieure à celui d’autres pays appartenant à l’OCDE.

Le Canada se doit de prendre des mesures afin de demeurer concurrentiel face aux autres pays. Ces mesures doivent être étudiées avec soin avant d’être mises en place pour s’assurer qu’elles reflètent les tendances internationales en matière d’investissement public en R&D. Si ces mesures sont mal ciblées, elles pourraient avoir un impact négatif sur l’investissement au Canada.