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Prolongation et bonification du crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE) Quels sont les changements apportés au crédit d’impôt CDAE suivant l’annonce du gouvernement provincial de prolonger la mesure fiscale ?
Le calcul des salaires admissible à la RS&DE Apprenez comment calculer le salaire horaire d’un employé afin de le réclamer en crédits d’impôt RS&DE aux différents paliers de gouvernement.
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RS&DE : Les prêts à remboursement conditionnel Découvrez quels sont les effets des prêts à remboursement conditionnel sur l’attribution des crédits d’impôt pour des dépenses RS&DE.
Moment d’imposition du crédit d’impôt RS&DE Découvrez les diverses politiques entourant le moment d'imposition du crédit d'impôt pour la RS&DE.
RS&DE – T661 Partie 2 : Section preuve: explication Apprenez-en plus sur l’importance de fournir suffisamment de preuves pour appuyer vos demandes de crédits d’impôt à la RS&DE.
RSDE – Processus d’opposition de l’ARC Découvrez quels sont les recours possibles en cas de refus de l’ARC ou quelles sont les étapes du processus d'opposition au programme de la RS&DE.
ARC – Processus de traitement des demandes RS&DE Apprenez-en plus sur les étapes du processus de traitement des demandes de crédit d’impôt à la RS&DE.
d'Astous Groupe Conseil inc.