Moment d’imposition du crédit CDAE Découvrez les diverses politiques entourant le moment d'imposition du crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE).
ARC – Ébauche de la politique scientifique consolidée Quelles répercussions aura la nouvelle politique scientifique consolidée sur le programme de la RS&DE ?
Traitement de l’interaction entre crédits d’impôt pour plusieurs contribuables Apprenez-en plus sur les législations fiscales québécoises qui empêchent plusieurs contribuables de réclamer les mêmes dépenses aux crédits RS&DE et CDAE.
Attribution des aides aux dépenses de RS&DE Quelle importance a l’attribution des aides aux dépenses de RS&DE ?
CDAE – La précision des feuilles de temps Apprenez-en plus sur l’importance de détailler les tâches accomplies pour chaque employé dans le cadre d’une réclamation d’un crédit d'impôt CDAE.
Et pour quelques images de plus… En quoi consiste le processus de traitement d'une réclamation en RS&DE ?
RS&DE – Quels sont nos recours en cas de refus de l’Agence du Revenu du Canada? Apprenez-en plus sur la possibilité de faire appel à la Cour canadienne d'impôt (CCI) suivant le refus de votre demande de crédits d’impôt RS&DE.
Crédit affaires électroniques (CDAE) – Utilisation de sous-traitants pour la location de personnel Découvrez l’importance de clarifier la notion de revenus admissibles associés à la location de personnel dans le cadre d’un crédit d’impôt CDAE.
RS&DE – Redressement et nouvelle cotisation Apprenez combien de temps (de mois) après la fin de votre exercice financier vous pouvez effectuer une demande de crédit d’impôt à la RS&DE.
Transfert de dépenses admissibles à la RS&DE entre entreprises liées Découvrez quelles sont les dépenses qui peuvent être réclamées au crédit d’impôt à la RS&DE par l’entreprise qui fait exécuter les travaux.
d'Astous Groupe Conseil inc.