Au cours de l’année 2011, le programme de crédit à la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) a fait couler beaucoup d’encre, car ce dernier se trouvait au banc des accusés, alors qu’il était scruté à la loupe par les experts de l’ARC. Plusieurs de ces détracteurs, dont le journaliste Pierre Duhamel, brandissaient comme argument que le programme ne génère pas assez d’innovation. Ils quantifient ladite innovation par le nombre de brevets déposés chaque année au Canada. Un nombre qui est bien inférieur comparé à d’autres pays de l’OCDE, tels les États-Unis.

Mon intention aujourd’hui n’est pas d’abordé de nouveau le fait que l’on confonde encore les termes « innovation » et « progrès technologique » lorsque l’on parle de RS&DE. Je tiens plutôt à me concentrer sur l’aspect brevets que l’on a brandi comme indice que le programme ne remplis pas les attentes pour lesquelles il a été créé.

En fait, si je me fis à mon expertise, il n’existe aucune réelle corrélation entre le nombre de brevets et les crédits d’impôt, pour la simple raison que ce n’est pas tous les projets RS&DE qui peuvent faire l’objet d’un brevet, et vice-versa. Il ne faudrait surtout pas oublier que l’action de breveter un procédé, un mécanisme, etc., constitue d’abord une stratégie d’affaires, et non une mesure fiable de mesurer l’innovation d’un pays.

En 2005, M. Rene Nuytten, par exemple, a tenté de déduire au complet ses dépenses de recherche et développement ainsi que des dépenses d’entreprise impliquant des brevets afin de se créer des actifs et ainsi bénéficier d’avantages durables. Sa demande s’est vu refusée, car durant la date visée par la demande, M. Nuytten ne composait pas d’entreprise et ne possédait aucun brevet ni aucun autre bien amortissable.