En novembre 2012, suivant la publication du premier budget du ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, un groupe d’entreprises ont fait réaliser une étude sur le CDAE. Or, il semblerait que les recommandations comprises dans cette étude, publiée en février 2013, auraient été entendues de la part du gouvernement provincial. Le crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE) a été instauré en 2008 afin de consolider le développement du secteur des technologies de l’information au Québec. Cette mesure fiscale vient principalement en aide aux sociétés dans les domaines de la conception de systèmes informatiques et de l’édition de logiciels. Sommairement, le CDAE, dont le taux couvre 30 % des salaires, accorde aux sociétés admissibles un crédit d’impôt ne pouvant excéder plus de 20 000 $ par employé annuellement. Selon l’étude réalisée, Investissement Québec a livré des attestations à 634 entreprises en 2011, soutenant ainsi 11 650 emplois. Le salaire médian de ces emplois environnait les 67 500 $, contre 36 400 $ dans l’ensemble de l’économie québécoise. Des 233 M$ injectés en 2011 par le gouvernement, environ 253 M$ de recettes en impôts et taxes en ont découlé.En considérant ces statistiques, il apparait que le CDAE constitue une mesure fiscale qui favorise l’essor des entreprises québécoises. De ce fait, le ministre M. Nicolas Marceau a annoncé que le CDAE sera prolongé pour une période de dix ans, et l’actuel plafond annuel de 20 000 $ par employé sera majoré à 22 500 $. Ainsi, la mesure fiscale qui devait venir à échéance à la fin de 2015 sera reconduire jusqu’au 31 décembre 2025. En ce qui concerne la majoration, elle ne sera en vigueur qu’à l’échéance originale du CDAE, soit à partir du 1er janvier 2016.Maintenant que l’urgence de reconduire le CDAE ne fait plus partie du paysage, l’AQT désire poursuivre ses interventions afin d’améliorer les critères d’admissibilité à la mesure fiscale. Selon l’association québécoise, ces critères ne reflètent pas adéquatement la réalité de l’industrie. Comme pour l’instant ces mesures sont relativement théoriques, nous continuerons à les suivre pour vous.Si vous désirez plus d’information sur les changements apportés au crédit d’impôt CDAE, cliquez sur le lien suivant.