L’importance des preuves lors d’une réclamation pour des crédits d’impôt à la RS&DE

Lorsque vous désirez présenter une demande de crédits d’impôt pour la RS&DE, il est important de conserver des preuves justificatives. Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), le contribuable doit être en mesure de fournir les preuves attestant que ses travaux de RS&DE ont été exécutés conformément à la demande présentée. Si votre demande de RS&DE est sélectionnée pour un examen, vous serez appelé à fournir ces preuves pour une vérification. Le plus souvent, elles se présentent sous forme de documents datés, signés et propres aux travaux exécutés, par exemple, des feuilles de temps, des rapports sommaires de supervision, des plans de développement, etc. Vous devez conserver tous vos registres et pièces justificatives pour une période de six ans qui débute à la fin de l’année d’imposition à laquelle se rapportent les registres. Consultez le site Internet de l’Agence du revenu du Canada pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’évaluation de votre demande d’encouragement fiscale. Les conseillers de d’Astous Groupe Conseil maîtrisent les règles de justifications des travaux de RS&DE et s’engage à vous aider dans l’organisation et la présentation de votre documentation pour appuyer votre demande. Communiquez avec nos conseillers pour mieux comprendre et vous aider à mettre en place debonnes pratiques en matière de documentation en recherche et développement.