En consultant un des forums que je suis périodiquement, mon attention s’est portée sur une consultante en crédit d’impôt RS&DE. Cette dernière amenait le fait que certains consultants éprouvaient parfois de la difficulté à démontrer auprès de l’ARC que les travaux de développement expérimental entrepris par leurs clients ne font pas partie des pratiques courantes. Il m’arrive parfois de lire des documents techniques qui ont été rédigés par d’autres contribuables dans le secteur des technologies de l’information (TI). Or une chose me saute aux yeux : beaucoup d’entre eux ne semblent pas considérer comme important d’intégrer une description détaillée du niveau de la technologie au moment de commencer le projet de RS&DE. En tant que consultant spécialiste en RS&DE depuis plus de dix ans, je sais que pour qu’il y est un avancement de la science ou de la technologie, il est indispensable de tenir compte de la « pratique courante » de l’industrie et de l’entreprise concernée.

Les pratiques courantes de l’industrie peuvent être définies comme l’ensemble des connaissances relevant du domaine public qui seraient normalement considérées comme étant facilement accessibles à une entreprise. Parmi ces connaissances accessibles de tous ont retrouvent :

– Publications et présentations;

– Recherches Internet;

– Règlements, normes et publications techniques de l’industrie;

– Blogues ou forums;

– Associations industrielles et/ou technologiques;

– Conférences;

– Entrepreneurs spécialisés.

La pratique courante d’une entreprise, d’un autre côté, consiste en l’association de ses connaissances exclusives avec l’ensemble des connaissances relevant du domaine public. Ainsi, l’utilisation de ces sources de connaissances, au cours de la rédaction de l’aspect technique d’une demande de crédit d’impôt à la RS&DE, aide à mieux faire ressortir la contrainte technologique qu’a apporté la technologie utilisée.

En plus de démontrer l’absence des connaissances nécessaires pour fixer les caractéristiques d’un environnement donné, cette description permet de confirmer que le personnel ayant effectué les travaux détenait les connaissances nécessaires à mener ce projet à bien. Un fait important à approfondir, car si la contrainte s’est révélée difficile à surmonter parce que la main-d’œuvre ne possédait pas les connaissances requises pour réaliser les travaux, cela impliquerait que ces travaux auraient peut-être été aisément exécutés par des spécialistes du domaine où se rapporte la technologie.

Étant donné que le secteur des TI évolue très rapidement, il s’avère d’autant plus important de définir le niveau de la technologie au moment de commencer votre projet de RS&DE. En effet, un développement qui a constitué un progrès par rapport à une base de connaissances déterminée à une époque peut être aujourd’hui considéré comme une pratique courante. Par exemple, faire évoluer une fonctionnalité du HTML5 afin d’accroître ses capacités d’affichage dans un environnement mobile représente une contrainte maintenant. Toutefois, demain, lorsque le HTML5 sera intégré par tous comme un standard et que les problèmes s’y rapportant auront été résolus, une bonne partie des développements se rattachant à cette technologie deviendront des pratiques courantes.

En terminant, si vous voulez que les auditeurs de l’ARC aient une attitude positive au moment d’étudier votre demande, donnez-leur votre niveau de compréhension de la technologie lorsque vous avez commencé vos travaux de recherche scientifique et développement expérimental. Cette initiative, en plus de vous permettre de démontrer que vos travaux ne font pas partie des pratiques courantes de l’industrie, vous permettra de bonifier de beaucoup la section portant sur l’incertitude scientifique ou technologique.