À l’occasion du discours sur le budget du 30 mars 2010, M. Bachand  a annoncé qu’il y aurait des modifications apportées  au crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques. Ces ajustements visent à faciliter la qualification des sociétés dans des situations de transfert d’activités et de démarrage d’entreprise ainsi qu’à préciser la notion de lien de dépendance pour l’application du critère relatif aux services fournis. Dans les prochains jours, je publierai mon appréciation de ces changements ainsi que le détail des impacts sur l’admissibilité des sociétés. Entre-temps, je vous invite à consulter les pages A-97 à A-106 du document Renseignements additionnels sur les mesures du budget pour de plus amples informations.