L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service gratuit pour les nouveaux demandeurs du programme pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Intitulé le Service consultatif aux nouveaux demandeurs (SCAND), ce service sert à informer les demandeurs afin qu’ils acquièrent une meilleure compréhension du programme. Or, bien que cette rencontre puisse être perçue comme une simple séance d’information pour les demandeurs, ces derniers doivent être bien préparés à recevoir les représentants de l’ARC. Cette préparation est importante et ne doit pas être négligée.

Comment fonctionne la sélection d’un SCAND?

Suivant la soumission d’une première demande de RS&DE, deux possibilités s’offrent à un demandeur :

• Si sa société est considérée comme présentant peu de risques, elle est sélectionnée pour recevoir un SCAND.
• Dans le cas contraire, la société sera soumise à un examen / une vérification.

Si vous êtes sélectionné pour un SCAND, vous recevrez une lettre de la part du bureau local de l’ARC pour vous en informer. Cette lettre est généralement envoyée quelques semaines après le dépôt de la déclaration de revenus. Dans les semaines suivant la réception de l’avis, un examinateur financier prendra contact avec vous pour panifier la visite de l’ARC.

Note : Il est important de comprendre que, dans le cas d’un SCAND, la demande visée est acceptée telle que présentée.

En quoi consiste un SCAND?

Le SCAND vise premièrement à offrir une séance d’information personnalisée à votre entreprise, en vous fournissant des renseignements sur les exigences du programme pour la RS&DE. Son deuxième objectif est de permettre à l’ARC de mieux comprendre le contexte de votre entreprise et le type de travaux et de dépenses que vous réclamez.

En général, les représentants de l’ARC vous donneront les renseignements nécessaires pour vous aider à :

• Déterminer les travaux susceptibles d’être admissibles selon le contexte de votre entreprise;
• Déterminer si une dépense est admissible;
• Déterminer le type de documents et autres preuves qui pourraient appuyer une demande;
• Remplir et envoyer vos futures demandes de RS&DE.

Un SCAND se déroule généralement sur une demi-journée. Selon votre contexte, il peut être pertinent de faire visiter vos locaux.

Note : Certains demandeurs tiennent pour acquis qu’un SCAND ne constitue qu’une simple visite informelle. N’étant pas préparés, ils ne répondront pas correctement aux questions de l’ARC. Leur prochaine demande de crédits d’impôt risque alors d’être soumise à un examen.

Comment bien se préparer à une rencontre SCAND?

Au cours d’un SCAND, l’ARC cherche surtout à valider votre méthodologie plutôt qu’à connaître les détails de vos travaux. Ils désirent mieux comprendre votre contexte. Il faut donc que vous soyez prêt à:

• Donner un court historique de l’entreprise.
• Expliquer comment vous effectuez la distinction entre les travaux standards et les travaux admissibles, autant d’un point vue technique que financier.
• Expliquer comment vous effectuez vos calculs.
• Présenter les personnes qui effectuent les travaux et expliquer pourquoi ils sont impliqués dans ces travaux.
• Démontrer que vous possédez des connaissances avancées sur les sujets présentés (Assurez-vous de choisir le meilleur intervenant de votre équipe).
• Répondre à des questions sur les projets en cours

Note : DGC s’assure que les membres de votre équipe sont prêts à recevoir l’ARC. Ce service comprend également un accompagnement pendant la rencontre.

Après la rencontre

Après la visite, vous recevrez un rapport sommaire des discussions tenues lors de la visite ainsi que des recommandations visant à améliorer vos futures demandes.

Note : Il est important de tenir compte des recommandations fournies par l’ARC dans vos demandes RS&DE subséquentes en effectuant des changements afin de démontrer que les attentes de l’ARC ont été répondues.

Quelques jours, généralement moins 10 jours, suivant la réception du rapport sommaire, vous devriez recevoir votre avis de cotisation

Note : Comme l’établissement de la cotisation dépend de cette rencontre, il est important de prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec l’ARC, dès la réception de la lettre indiquant que vous avez été sélectionné pour un SCAND.

Bref

Le SCAND n’a pas d’effet sur l’année qui vient de se terminer, mais il peut avoir un impact négatif sur les exercices subséquents. Pour éviter tout ennui, il vaut mieux ne pas prendre cette visite à la légère et être bien préparé.

Dans le cas d’un doute, demandez de l’aide à votre conseiller RS&DE. Il sera la personne la mieux placée pour vous conseiller sur la marche à suivre et éviter des désagréments. D’ailleurs, peu importe la correspondance avec l’ARC, il vaudrait mieux prendre l’habitude d’en faire part à votre conseiller.

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