À quel moment se termine l’analyse d’une réclamation RS&DE? J’ai lu un sujet intéressant récemment sur LinkedIn par le groupe SR&ED Canada. J’ai donc cru bon de partager son contenu avec vous dans le présent billet. L’objet principal sur lequel portait cette discussion était : « À quel moment se termine l’analyse d’une réclamation RS&DE? » L’apparition de ce sujet survient peu de temps après les changements survenu au sein de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) tels que l’avènement d’un nouveau formulaire et d’un nouveau manuel d’examen des demandes à l’intention des conseillers en recherche et technologie. De nombreuses personnes se posent des questions par rapport au fait que certaines demandes sont traitées beaucoup plus rapidement qu’auparavant (délai d’une semaine, voir même quelques jours, suivant la déclaration). Ce qui amène certains à la question suivante : « Est-ce que le jugement est définitif lorsque l’avis de cotisation a été reçu ? » La réponse est « non », l’ARC dispose toujours de 365 jours pour auditer le projet. L’ARC en tant qu’agence gouvernementale possède des normes de service afin de verser son aide dans les temps et d’une façon uniforme et prévisible. Ces normes visent principalement à récompenser ceux qui remplissent leurs demandes en conformité avec les lois fiscales, les politiques et les procédures. Le programme s’est engagé à respecter les normes de services suivantes à 90 % du temps : demande donnant lieu à un remboursement – 120 jours civils suivant la réception d’une demande complète; demande ne donnant pas lieu à un remboursement – 365 jours civils suivant la réception d’une demande complète; redressement donnant lieu à un remboursement requis par le demandeur – 240 jours civils suivant la réception d’une demande complète; redressement ne donnant pas lieu à un remboursement requis par le demandeur – 365 jours civils suivant la réception d’une demande complète. Je désir terminer en disant qu’il n’y a pas de secret pour garantir le traitement rapide de votre demande. Un bon projet, présenté selon les directive de l’ARC et supporté par des preuves suffisantes, reste toujours le meilleur moyen de vous assurer d’obtenir une décision à l’intérieur des normes de services. Au plaisir de lire vos commentaires! Crédit photo : Myrfa via Pixabay
d'Astous Groupe Conseil inc.