Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) Le programme d’incitatif fiscal (RS&DE) est la plus importante source d’appui du gouvernement fédéral en matière de recherche et développement industriel. Il vise à encourager les sociétés canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à découvrir ou à améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Quels projets sont admissibles à des crédits d’impôt pour la RS&DE ? Pour être admissible au programme, un projet doit : contribuer à l’avancement de la connaissance en science ou en technologie; pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques; comprendre des recherches systématiques s’appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent. Les projets suivants sont admissibles à des crédits d’impôt pour la RS&DE: le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà; la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée; la recherche fondamentale permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif aucune application pratique donnée; l’appui à des travaux à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu’ils y contribuent de façon directe. L’importance des preuves lors d’une réclamation pour des crédits d’impôt à la RS&DE Lorsque vous désirez présenter une demande de crédits d’impôt pour la RS&DE, il est important de conserver des preuves justificatives. Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), le contribuable doit être en mesure de fournir les preuves attestant que ses travaux de RS&DE ont été exécutés conformément à la demande présentée. Si votre demande de RS&DE est sélectionnée pour un examen, vous serez appelé à fournir ces preuves pour une vérification. Le plus souvent, elles se présentent sous forme de documents datés, signés et propres aux travaux exécutés, par exemple, des feuilles de temps, des rapports sommaires de supervision, des plans de développement, etc. Vous devez conserver tous vos registres et pièces justificatives pour une période de six ans qui débute à la fin de l’année d’imposition à laquelle se rapportent les registres. Consultez le site Internet de l’Agence du revenu du Canada pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’évaluation de votre demande d’encouragement fiscale. Les conseillers de d’Astous Groupe Conseil maîtrisent les règles de justifications des travaux de RS&DE et s’engage à vous aider dans l’organisation et la présentation de votre documentation pour appuyer votre demande. Communiquez avec nos conseillers pour mieux comprendre et vous aider à mettre en place de bonnes pratiques en matière de documentation en recherche et développement. La clientèle de d’Astous Groupe Conseil se retrouve à la grandeur du Québec. RS&DE Montréal | RS&DE Laval | RS&DE Montérégie | RS&DE Sherbrooke | RS&DE Drummondville | RS&DE Trois-Rivières | RS&DE Québec
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