Lorsque des conseillers en recherche et technologie de l’ARC étudient une demande de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), il arrive qu’ils déconstruisent les projets présentés sous prétexte que certaines des activités constituent des pratiques courantes, donc, non admissibles.

Depuis 2012, plusieurs demandes decrédit d’impôtà la RS&DE ont été réduites et même parfois refusées, et ce, même si ces demandes contenaient des travaux de « développement expérimental » tels que définis selon l’alinéa c) de la définition prévue au paragraphe 248(1) de la Loi.

Ces activités interreliées ne devraient pas être dissociées d’un projet RS&DE, car elles composent collectivement un tout nécessaire au progrès technologique. Le constat des auteurs met en lumière l’importance de bien délimiter la portée de votre « développement expérimental » admissible au crédit RS&DE.

Afin d’éviter que ce type de jugement défavorable n’affecte votre demande, je vous suggère de prévenir plutôt que de guérir. Autrement dit, il vaut mieux diviser ces activités de R&D en plusieurs projets spécifiques visant des avancées technologiques précises plutôt que de les regrouper dans un seul et unique gros projet. Pour y arriver, voici une liste de questions que vous devriez vous poser.

Les étapes liées à l’identification d’un projet RS&DE :

1. Est-ce que ce projet compte au moins un objectif technologique?
1. • Est-ce que ces objectifs démontrent du progrès?
   • Est-ce que les travaux visent à réaliser ces progrès?

2. Ce projet compte-t-il des incertitudes technologiques ou scientifiques?
1. • Identification des technologies employées et leurs limitations.
   • Caractéristiques technologiques à développer.

3. Est-ce que ces limitations ont été résolues au moyen d’une investigation systématique?
1. • Vérification des hypothèses.
   • Travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique.

4. Est-ce que des travaux découlant directement du projet de RS&DE ont été exécutés?
1. • Travaux de soutien.
   • Travaux exclus.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de présenter une demande mieux structurée ou étoffée qui sera à l’épreuve de toutes décompositions potentielles.

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