Ce jugement d’avril 2016 de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) qui touche le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) vient rappeler au contribuable l’importance de la crédibilité du demandeur. Ce billet résume le cas de Novalia.

Research Power Novalia General inc (‘’ NOVALIA’’)

Question en litige

Dans ce jugement, la CCI devait déterminer si le contribuable pouvait réclamer les crédits d’impôt RS&DE?

Quelques faits

Le projet vise à augmenter la puissance des éoliennes de type turbinique.

L’unique dépense du projet est associée au salaire du président. Celui-ci détient un doctorat en musique avec aucune expérience ou formation associée au domaine de l’avancement présenté.

Le contribuable a fourni aux autorités fiscales des croquis, des calculs sans en démontrer les fondements.

L’ARC soulève que l’incertitude scientifique et technologique est non démontrée et le contribuable n’a pas suffisamment considéré les bases technologiques existantes dans la sphère de transformation de l’énergie éolienne.

La Décision

La CCI a déterminé que les travaux ne se qualifient pas à titre d’activités de RS&DE au sens du paragraphe 248(1) L.I.R. En effet, la preuve démontre qu’aucune des cinq questions (Northwest hydraulic consultant LTd.c. canada) n’est satisfaite.

À retenir

La crédibilité des experts est le point le plus important du dossier. Le témoin dans cette cause n’était pas un expert du domaine. La cour avait un expert qui pouvait dire que l’incertitude était absente.

Est-ce que ce jugement à une incidence sur l’évaluation de projet RS&DE de l’ARC? 

À mon avis, ce jugement n’a aucun impact sur l’évaluation future de projet RS&DE. Cela dit, ce cas illustre l’importance d’avoir des témoins crédibles dans la présentation d’un dossier.

Selon mon expérience, la réclamation de projets qui sont à l’extérieur des champs de compétences de l’entreprise et du personnel impliqué sont très à risque.

L’entreprise aurait tout intérêt à se faire accompagner par un expert du domaine dès le début du projet, afin de pouvoir notamment aider à démontrer que toutes les bases technologiques pertinentes ont bien été étudiées avant de conclure à un obstacle ou une incertitude technologique.

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