Alors que je lisais La Presse hier, je suis tombé sur un article d’André Dubuc à propos des plans de la CAQ de revoir les crédits d’impôt pour la recherche et développement (R-D). En tant que conseiller spécialisé dans ce domaine, j’ai immédiatement été intrigué d’en savoir plus sur leur stratégie. Ma chronique aujourd’hui portera donc sur les points positifs et les questions qui sont ressortis de ma lecture.

Après avoir annoncé en mars dernier son « Projet Saint-Laurent », la Coalition avenir Québec (CAQ) a fait progresser hier sa stratégie d’investissement pour stimuler l’innovation au Québec. Ainsi, dans un contexte où un gouvernement caquiste était élu, ce dernier désirerait apporter des modifications au programme de crédit d’impôt à la R-D. Ces modifications porteraient, entre autres, sur l’admissibilité des dépenses d’équipements de pointe, de brevet ainsi que celles de certains frais de développement commercial. De plus, la CAQ envisage une évaluation des projets en fonction de leurs retombées, et non pas uniquement par rapport à leurs coûts.

Jusqu’à maintenant, les programmes de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) du gouvernement fédéral et provincial ont principalement visé le développement technologique. Or, depuis plusieurs années, les entreprises privées sont d’avis que malgré leurs nombreux avantages, ces programmes ne couvrent pas assez large. J’applaudis donc la proposition de la CAQ d’ajouter un volet commercial au programme provincial, car ce n’est pas vrai que le développement d’un produit se limite uniquement à sa production. Pour réussir, une entreprise doit aussi investir dans la commercialisation de son produit.

L’idée de rendre admissibles les dépenses de brevets m’a aussi paru très intéressante étant donné qu’historiquement, ces derniers n’ont jamais été subventionnés. Cette idée n’est cependant pas nouvelle, car le Royaume-Uni a mis en place, en 2013, la mesure fiscale Patent Box. Cette mesure vise à augmenter la production d’innovations en offrant un taux d’imposition moindre aux entreprises qui déposent des brevets pour leurs inventions ou innovations.

Cette annonce n’a, toutefois, pas suscité que de l’intérêt, elle a également soulevé des questions. La première a porté sur la proposition de subventionner l’achat d’équipements de pointe. En ce moment, le gouvernement fédéral subventionne ce type de dépenses, alors que le gouvernement provincial ne le fait pas. Par contre, nous savons très bien que le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget 2012 qu’il exclurait les dépenses en immobilisation à partir du 1^er janvier 2014. Donc, si la CAQ venait à prendre un jour le pouvoir, elle inverserait à nouveau cette situation.

Mon second questionnement concerne le fait que la CAQ voudrait que les crédit d’impôt à la R-D soient aussi octroyées en fonction du retour sur investissement. Quoiqu’intéressante, cette proposition ramène le dilemme avec lequel nous sommes aux prises depuis des années : « doit-on laisser l’entreprise privée se régulariser ou bien doit-on s’en charger? » Il semble que pour produire cette proposition, la CAQ se soit inspirée du rapport Jenkins. On doit donc s’attendre que, comme le gouvernement fédéral, elle retire une partie des fonds dédiés aux crédits à la R-D pour les consacrer à de l’aide directe.

Bref, ces propositions demeurent que des idées, car la CAQ ne dispose pas actuellement de l’autorité pour les mettre en œuvre. On peut, par contre, espérer qu’un jour, certaines de ces propositions soient reprises par un parti au pouvoir.