La préparation d’une demande de crédit d’impôt requiert le traitement de plusieurs types de dépenses. Pour analyser ces dépenses relatives à des travaux de recherche et développement (R&D), il faut une bonne connaissance de la nature de votre entreprise et une bonne connaissance des programmes que vous visez. Que ce soit pour le programme de crédit d’impôt pour la R&D, le design industriel, les affaires électroniques ou la production de titres multimédias, ces dépenses sont soumises à des législations fiscales. Ainsi, si vous croyez que vous êtes admissibles à un crédit d’impôt lié à l’un de ces secteurs, il se peut que vous vous interrogées sur la conformité des dépenses relatives aux :
- Employés admissibles
- Activités admissibles
- Activités exclues
- Salaires admissibles
- Exigences particulières
Nous comprenons vos besoins, et nous pouvons vous aider.
Enjeux de ce rôle
- RS&DE : Les prêts à remboursement conditionnel
- Moment d’imposition du crédit d’impôt RS&DE
- RSDE – Processus d’opposition de l’ARC
- Moment d’imposition du crédit CDAE
- CDAE – La précision des feuilles de temps
- Crédit affaires électroniques (CDAE) – Utilisation de sous-traitants pour la location de personnel
- RS&DE – Déterminer l’admissibilité d’un sous-traitant
- À quel moment se termine l’analyse d’une réclamation RS&DE?
- RS&DE – Combien coûte un employé vs un sous-traitant ?